>>> grosse garnison de Namur, y aians résidé doiz le commenchement desdits troubles et pluissieurs mois » après sa mort, advenue environ le mois de septembre 1578, etc., etc. Sy est qu'il faut entendre que, par la dernière surprise de la ville de Malinnes, par les ennemis de Sa Majesté (chose notoire et publicque à un chascun), tous les sacques et papiers des procès d'appellations, >> meismes les procès escriptz dudit conseil provincial portez à la greffe du grand conseil, y sont demourez » en grand hazard d'estre entreperduz ou desmanuez, et que messieurs les président, gens et greffiers du>> dit grand conseil ont à grande paine saulvé leurs personnes, ayant Sa Majesté estably, par provision, >> ledit grand conseil en ceste ville de Namur, où ilz sont encoires présentement, sans qu'il soit possible jusques ores rethirer lesdits sacques ou pappiers hors ladite ville de Malines, ny conséquament poursuyr » ny faire juger lesdits procès d'appel illecq interjectez. >> Nos 22136-22159. Quatre comptes rendus par Jean Cocquelet, receveur des exploits du conseil provincial de Namur, du 1er août 1594 au 30 juin 1605. No 22140. Compte rendu par Charles Martho, époux de Jeanne Hannon, mère de Jacques Cocquelet, du 1er juillet 1605 au 30 juin 1607. Nos 22141-22169. Vingt-neuf comptes rendus par Gilles le Bon, receveur des exploits du conseil provincial de Namur, du 1er juillet 1607 au 30 juin 1651. No 22170. Compte rendu par Anne Cocquelet, veuve de Gilles le Bon, du 1er juillet 1651 au 30 juin 1652. Nos 22171-22174. Quatre comptes rendus par Pierre Moniot, receveur des exploits du conseil provincial de Namur, du 1er juillet 1652 au 30 juin 1656. Nos 22175-22180. Six comptes rendus par Jean-Jacques Hinslin, aliàs Hinselin, receveur des exploits du conseil provincial de Namur, du 1er juillet 1656 au 30 juin 1661, et du 1er juillet 1662 au 30 juin 1665. No 22181. Volume contenant : 1° à 5o. Cinq comptes rendus par Jean-Jacques Hinslin, du 1er juillet 1672 au 30 juin 1677; Il est dit, dans le préambule du quatrième de ces comptes, que, par résolution de la chambre des comptes, en date du 21 juillet 1676, la recette des droits de sceau du conseil de Namur a été réunie à la recette des exploits. V. les nos 21411-21429 de cet Inventaire. 6° à 8°. Trois comptes, rendus par Pierre-François Lambillion, receveur des exploits et émoluments du sceau du conseil provincial de Namur, du 1er juillet 1677 au 30 juin 1680. Nos 22182-22185. Quatre volumes contenant six comptes, rendus par le même, du 1er juillet 1681 au 30 juin 1686. Nos 22186-22187. Deux comptes rendus par Marie Drosmel, veuve de PierreFrançois Lambillion, du 1er juillet 1686 au 23 décembre 1687. Nos 22188-22190. Trois comptes rendus par Lambert Lambillion, avocat, receveur des exploits et émoluments du sceau du conseil provincial de Namur, pour les années 1688-1690. Nos 22191-22195. Cinq comptes rendus par Jean-Gérard Lambillion, écuyer, conseiller au conseil provincial de Namur, en qualité d'héritier de Lambert Lambillion, son frère, du 1er janvier 1691 au 31 août 1694. Nos 22196-22199. Quatre comptes rendus par Ignace-Augustin Lamblet, receveur des exploits et des émoluments du sceau du conseil provincial de Namur, du 24 septembre 1694 au 31 octobre 1698. Au premier compte est annexé l'original, signé de Louis XIV, de la commission d'Ignace-Augustin Lamblet. Nos 22200-22202. Trois volumes contenant vingt-deux comptes, rendus par Robert Keyser, receveur des exploits et des émoluments du sceau du conseil provincial de Namur, du 1er novembre 1698 au 31 octobre 1720. No 22203. Volume contenant : 1° à 8°. Huit comptes, rendus par Robert Keyser, du 1er novembre 1720 au 31 octobre 1728; 9° à 12°. Quatre comptes, rendus par Jean-Joseph Jacque, receveur des exploits et émoluments du sceau du conseil provincial de Namur, du 1er novembre 1728 au 31 octobre 1732. N° 22204. Volume contenant : 1° à 13°. Treize comptes, rendus par Jean-Joseph Jacque, du 1er novembre 1733 au 31 décembre 1745; 14° et 15°. Compte et état purgatif rendus par les héritiers de Jean-Joseph Jacque, pour l'année 1746; 16° et 17°. Deux comptes rendus par Jean-Henri Lecocq, ex-receveur des exploits et émoluments du sceau du conseil provincial de Namur, pour les années 1747 et 1748; 18°. Compte rendu par le greffier du conseil provincial de Namur, « tant des exploits, que des émoluments du scel, qui ont été perçus au greffe dudit conseil, pendant les années 1749 et 1750, tems auquel il n'y avoit pas » de receveur des exploits établis par S. M. pour les recevoir »; Dans le préambule du compte suivant, il est dit que l'occupation des Pays-Bas par les Français fut la cause de cette vacance. 19° à 21°. Trois comptes rendus par Augustin Zoude, receveur des exploits et émoluments du sceau du conseil provincial de Namur, pour les années 1751, 1752 et 1753. Nos 22205-22234. Trente comptes rendus par le même, du 1er janvier 1754 au 31 octobre 1783. N° 22235. Cahier de journaux des exploits et émoluments du sceau du conseil provincial de Namur, du 1er novembre 1788 au 30 avril 1794. SECTION VIII. CONSEIL DE TOURNAY-TOURNAISIS. N° 22236. Cahier de journaux des exploits du conseil de Tournay-Tournaisis, pour les années 1784-1794. (En français.) A ces journaux des exploits sont joints ceux des états d'épices, gages, tantièmes et vacations des membres du conseil. APPENDICE. INVENTAIRE DES COMPTES CONSERVÉS AUX ARCHIVES DU DÉPARTEMENT DU NORD, A LILLE. COMPTES DES AIDES ET SUBSIDES DE FLANDRE. 1. Compte, rendu par Pierre de la Tanerie, conseiller et l'un des maîtres des comptes du duc de Bourgogne à Lille, « de l'ayde de cent mille nobles octroyée à ycellui seigneur > par ses bonnes villes et plat pays de Flandres, ou mois d'aoust l'an mil ccc iiij“ xvij, › pour lui aydier à supporter les grands frais et missions qu'il lui a convenu faire pour » la rédemption et délivrance de monseigneur le conte de Nevers, son aisné fils, et des autres prisonniers détenus par les Sarrasins et mescréans de la foy chres>> tienne ». Ce compte comprend aussi l'aide accordée, pour le même motif, «< tant par les prélats, colléges, couvens >> et autres gens d'église dont les corps de leurs églises sont scituez ou pays de Flandres, comme par les >> forains dont les corps de leurs églises sont scituez dehors, et qui ont leurs rentes et possessions oudit » pays ». Les commissions de Pierre de la Tanerie, transcrites en tête du fol. iiij vo du compte, sont données par le duc Philippe-le-Hardi, à Paris, le 14 avril 1397. A. 447. 2. Compte, rendu par Gautier Poulain, dit Labbe (ou l'Abbé), et Colard Lefebvre, d'une aide de 150,000 nobles d'or, de 4 livres 16 sols parisis la pièce, faisant 720,000 livres parisis, accordée, au mois de mars 1429 (1430, n. st.), au duc Philippe, par les quatre membres du pays de Flandre, à cause de son mariage avec la princesse de Portugal et de ses autres affaires; ladite aide à payer en 1430 et 1431. La commission des receveurs, donnée à Bruges, le 20 mars, porte que l'aide a été accordée pour les dépenses du mariage, pour celles de l'armée que lève le duc, afin de secourir le roi de France, et pour le rachat des domaines engagés. F. 415. 3. Compte, rendu par feu Jehan Bars, en son vivant doyen de l'église de Furnes, d'une aide de 20,000 deniers d'or appelés philippus, de 48 gros monnaie de Flandre, accordée au duc, au mois de mars 1456, par les prélats et gens d'église de Flandre, tant pour l'indemniser des dépenses que lui avaient occasionnées les négociations de la TOME III. 99 paix d'Arras, que pour lui fournir le moyen de défendre ses pays contre les attaques des Anglais. Par des lettres données à Bruges, le 29 mai 1436, le duc déclara, ayant égard au service que lui rendait le clergé de Flandre, que les gens d'église, leurs serviteurs et censiers seraient exempts des voitures qu'on voudrait exiger d'eux pour le fait de son armée, qu'il les prenait en sa sauvegarde spéciale, que l'accord de cette aide ne préjudicierait pas à leurs franchises, priviléges et libertés; il consentit que ladite somme de 20,000 philippus fût imposée par les abbés de S'-Bavon, des Dunes, de Tronchiennes, d'Eckhoute, par Me Jean Bars, doyen de Furnes, Thurien de Praelles, chanoine de Tournay, Robert Deschamps, chanoine et official de Thérouane, Jean Coquillaien, chanoine de S'-Omer, Liévin de le Huffle, chanoine de Ste-Pharaïlde, et Griffon de le Cappelle, chanoine de S'-Donat. Par d'autres lettres, données à Gand, le 7 avril 1436, il approuva la répartition faite par les commissaires. F. 419. 4. Compte, rendu par Guillaume le Wale, commis par le duc de Bourgogne à recevoir les portions des villes et châtellenies de Gand et d'Ypres, « des circummanans <et de ceux qui en aides ont été accoutumés de payer avec eux », des 1er, 2o, 3o et 4 termes d'une aide de 200,000 écus d'or philippus appelés ridders, de 48 gros, accordée au duc par son pays de Flandre, au mois de juin 1445, à lever en huit années sur le plat pays, par-dessus et sans y comprendre la portion des villes de Gand, Bruges et Ypres ; celle de Gand, qui était de 27,550 écus, ayant été modérée par le duc à 22,500, et la portion d'Ypres, montant à 17,562 écus, ayant été modérée à 9,000. La commission de Guillaume le Wale, donnée à Gand, par Philippe-le-Bon, le 9 juin 1445, est transcrite en tête du compte. G. 45. 5. Compte, rendu par Jacques Donche, receveur de Flandre ès parties de Gand et appendances, de la recette, faite dans son ressort, de l'aide de 1,000,000 de ridders de 48 gros, accordés au duc (Charles le Hardi) par les quatre membres de Flandre, à payer en seize années et en deux termes chaque année, à partir de la Noël 1468: ledit compte étant pour les 1o, les 1er, 2e et 3° termes. A. 378. 6. Compte, rendu par Jacques de Durmez, receveur de Flandre ès parties de Gand, de la même aide, pour les termes de la S'-Jean et de la Noël 1472. A. 448. 7. Compte, rendu par Jacques de Durmez, conseiller du duc de Bourgogne et son receveur de Flandre ès parties de Gand, des 10° et 11° termes (année 1475) de l'aide de 40,000 ridders de 48 gros, accordée par les quatre membres de Flandre à la duchesse de Bourgogne, Marguerite d'Yorck, lors de son mariage avec Charles le Hardi, pour être payée en seize années et en deux termes chaque année. G. 49. 8. Compte, rendu par Jacques de Durmez, des 10 et 11° termes (année 1475) de l'aide de 9,600 ridders de 48 gros, accordée par les quatre membres de Flandre, à la duchesse douairière de Bourgogne (Isabelle de Portugal). G. 49. 9. Compte, rendu par Jacques de Durmez, des 10° et 11° termes (année 1475) de l'aide de 8,000 ridders de 48 gros, accordée par les quatre membres de Flandre à mademoiselle de Bourgogne. G. 49. 10. Compte, rendu par Jacques de Durmez, des 12 et 13 termes (année 1474) de l'aide de 9,600 ridders accordée à la duchesse douairière de Bourgogne. G. 49. 11. Compte, rendu par Jacques de Durmez, des 12 et 13° termes (année 1474) de l'aide de 8,000 ridders, accordée à mademoiselle de Bourgogne. G. 49. |