COMPTES DES CONFISCATIONS POUR CAUSE DE GUERRE AVEC LA FRANCE. GUERRE AVEC FRANÇOIS Ier. (Voy. page 312.) 1. Compte, rendu par Nicolas Deffarvacques, receveur des domaines et aides de Tournay et Tournaisis, des revenus des biens des Français confisqués en la ville de Tournay et au Tournaisis, par droit de guerre, du 1er juin 1536 à la S'-Jean-Baptiste 1537. C. 520. 2. Compte 2 de Nicolas Deffarvacques, du 1er juin 1537 à la St-Jean-Baptiste 1538, « que lors lesdits biens retournèrent auxdits Franchoys, et que la guerre cessa ». C. 520. GUERRE AVEC HENRI IV. (Voy. page 316.) 1. Compte 5 et dernier, rendu par Simon de Boudry, receveur du domaine de Hal et commis à la recette des biens des Français tenant le parti du prince de Béarn, situés aux quartiers de Hal et d'Enghien, du 4 mars 1597 au 7 juin 1598, « jour de la pu<«blication de la paix d'entre les Pays-Bas et le royaulme de France ». E. 90. 2. Compte 1, rendu par Jean Gombault, receveur du roi au quartier de Tournay et Tournaisis, des biens des Français tenant le parti du prince de Béarn, et situés audit quartier, confisqués en vertu des placards des 13 février et 9 mars 1595, et ce depuis ledit jour 13 février jusqu'au 31 décembre suivant. En tête du compte est la commission de Jean Gombault, en date du 3 mars 1595. T. 268. 3. Compte 2o rendu par Jean Gombault, du 1er janvier au 31 décembre 1596. T. 268. 4. Compte 3 rendu par Jean Gombault, du 1er janvier au 31 décembre 1597. T. 268. GUERRE AVEC LOUIS XIII ET LOUIS XIV, TERMINÉE PAR LE TRAITÉ DES PYRÉNÉES (1659). COMTÉ DE FLANDRE. (Voy. page 317.) 1. Compte 2o, rendu par Abraham Pierssene, chevalier, seigneur de Zuutdorpe et Beoosterblye, conseiller du roi et receveur général des domaines et confiscations au quartier d'Oost-Flandre, du revenu des biens des Français confisqués à cause de la guerre publiée le 24 juillet 1655, et ce depuis le jour des Pâques 1656 jusqu'au 24 juillet 1657. F. 475. 2. Compte 3o rendu par Abraham Pierssene, du 24 juillet 1637 au 24 juillet 1658. F. 475. 3. Compte 4o rendu par Abraham Pierssene, du 24 juillet 1638 au 24 juillet 1639. F. 475. 4. Compte 1, rendu par Jean Pardo, écuyer, commis à la recette générale des domaines et confiscations d'Oost-Flandre, du revenu des biens des Français, pour un an fini à la Noël 1639. F. 475. 5. Compte 2o rendu par Jean Pardo, pour un an fini à la Noël 1640. F. 475. F. 475. F. 475. 8. Compte rendu par Abraham Pierssene, depuis son rétablissement dans la charge de receveur général des domaines et confiscations au quartier d'Oost-Flandre, qui fut au mois de mars 1644 jusqu'au 31 juillet 1646. 0. 151. 9. Compte 1, rendu par Guillaume Gallé, conseiller du roi et receveur général des domaines d'Oost-Flandre, du revenu des biens des Français, depuis le 31 juillet 1648 que le conseil des finances démissionna Abraham Pierssene, jusqu'au 31 décembre suivant. 0. 151. 10. Compte 2o rendu par Guillaume Gallé, pour deux ans finis le 31 décembre 1648. 0. 151. 11. Compte 3o et dernier, rendu par Guillaume Gallé, pour deux ans finis le 31 décembre 1650. O. 151. 12. Compte 1er, rendu par Patrice Moledy, conseiller du roi et son receveur général des domaines d'Oost-Flandre, du revenu des biens des Français, pour deux ans finis le 31 décembre 1652. 0. 151. 13. Compte 9, rendu par Bauduin Vanden Zande, receveur des biens confisqués sur les sujets de la couronne de France, aux quartiers de Bruges et du Franc, à ce commis par le roi, le 24 juillet 1635, pour deux ans finis au 31 décembre 1645. B. 558. 14. Compte 10 rendu par Bauduin Vanden Zande, du 1er janvier 1646 au 31 décembre 1648. B. 558. 15. Compte 11° rendu par Bauduin Vanden Zande, du 1er janvier 1649 aux Pâques 1652. B. 558. 16. Compte, rendu par Martin de Gheldere, commis par provision, le 2 septembre 1653, à la recette des biens des Français confisqués aux quartiers de Bruges et du Franc, au lieu de Jacques Scheerlinck, qui n'avait pu fournir une caution suffisante, et ce depuis ledit jour jusqu'au mois de juillet 1655. er B. 558. 17. Compte 1o, rendu par Josse Vanden Dorpe, établi, par commission du 5 juillet 1655, receveur des biens des Français confisqués au quartier de Bruges, pour les années 1655, 1656, 1657 et 1658. B. 558. 18. Compte 1er, rendu par Adrien Vanden Berghe, receveur du grand Bruel à Courtray, des confiscations des biens des Français, situés sous les districts de Courtray, Menin et Harlebeke, depuis la déclaration de la guerre entre les couronnes d'Espagne et de France, faite le 24 juin 1655, jusqu'au 31 décembre suivant. C. 464. 19. Compte 2 rendu par Adrien Vanden Berghe, du 31 décembre 1635 au 31 décembre 1656. C. 464. 20. Compte 3 rendu par Adrien Vanden Berghe, du 31 décembre 1636 au 31 décembre 1637. C. 464. 21. Compte 4 rendu par Adrien Vanden Berghe, du 31 décembre 1637 au 31 décembre 1638. C. 464. 22. Compte 5 rendu par Adrien Vanden Berghe, du 31 décembre 1638 au 31 décembre 1639. C. 464. 23. Compte 6 rendu par Adrien Vanden Berghe, du 31 décembre 1639 au 31 décembre 1640. C. 464. 24. Compte 7 rendu par Adrien Vanden Berghe, du 31 décembre 1640 au 31 décembre 1641. C. 464. 25. Compte 8 rendu par Adrien Vanden Berghe, du 31 décembre 1641 au 31 décembre 1642. C. 464. 26. Compte 9 rendu par Adrien Vanden Berghe, du 31 décembre 1642 au 31 décembre 1645. C. 464. 27. Compte 10 rendu par Adrien Vanden Berghe, du 31 décembre 1645 au 31 décembre 1644. C. 464. 28. Compte 1, rendu par Robert Vanden Berghe, receveur du grand Bruel à Courtray, du 31 décembre 1644 au 31 décembre 1645. C. 464. 29. Compte 1er rendu par Simon Van Bockenole, receveur des biens des Français confisqués aux quartiers de Courtray, Menin et Harlebeke, du 31 décembre 1615 au 31 décembre 1648. C. 464. 30. Compte 2 rendu par Simon Van Bockenole, du 31 décembre 1648 au 31 décembre 1649. C. 464. 31. Compte 3 rendu par Simon Van Bockenole, du 31 décembre 1649 au 31 décembre 1650. C. 464. 32. Compte 4 rendu par Simon Van Bockenole, du 31 décembre 1650 au 31 décembre 1651. C. 464. 33. Compte 5 rendu par Simon Van Bockenole, du 31 décembre 1651 au 31 décembre 1652. C. 464. 34. Compte 6 rendu par Simon Van Bockenole, du 31 décembre 1652 au 31 décembre 1653. C. 464. 35. Compte 7 rendu par Simon Van Bockenole, du 31 décembre 1653 au 31 décembre 1654. C. 464. 36. Compte 8 rendu par Simon Van Bockenole, du 31 décembre 1654 au 31 décembre 1655. C. 464. 37. Compte 9 rendu par Simon Van Bockenole, du 31 décembre 1655 au 31 décembre 1656. C. 464. 38. Compte 10 rendu par Simon Van Bockenole, du 31 décembre 1656 au 31 décembre 1657. C. 464. 39. Compte 11° rendu par Simon Van Bockenole, du 31 décembre 1657 au 31 décembre 1658. C. 464. 40. Compte, rendu par Chrétien Boudens, écuyer, seigneur de Poelcappelle, receveur du bois d'Houthulst, des biens confisqués sur les Français au quartier d'Ypres, du 24 juillet au 31 décembre 1635. I. 80. 41. Compte rendu par Chrétien Boudens, du 1er janvier au 31 décembre 1636. I. 80. 42. Compte rendu par Chrétien Boudens, du 1er janvier au 31 décembre 1637. I. 80. 43. Compte rendu par Chrétien Boudens, du 1er janvier au 31 décembre 1638. I. 80. 44. Compte rendu par Chrétien Boudens, du 1er janvier au 31 décembre 1639. 45. Compte rendu par Chrétien Boudens, du 1er janvier au 31 décembre 1640. I. 80. I. 80. TOME III. 46. Compte rendu par Chrétien Boudens, du 1er janvier au 31 décembre 1641. 113 47. Compte rendu par Chrétien Boudens, du 1er janvier au 31 décembre 1642. VILLE DE TOURNAY ET TOURNAISIS. (Voy. page 317.) I. 80. 1. Compte 1er, rendu par Jean Hovynes, conseiller et receveur général des domaines et aides au quartier de Tournay et Tournaisis, des biens des Français confisqués pour cause de guerre, depuis le 24 juin 1635, « que lors ladite guerre fut déclarée », jusqu'au 31 décembre suivant. 2. Compte 2o rendu par Jean Hovynes, pour l'année 1636. T. 261. T. 261. 3. Compte 3o rendu par Jean Hovynes, pour l'année 1637. T. 261. 4. Compte 4 rendu par Jean Hovynes, pour les années 1638 et 1639. T. 261. 5. Compte 5 rendu par Jean Hovynes, pour l'année 1640. T. 261. 6. Compte 6 rendu par Jean Hovynes, pour les années 1641-1647. T. 183. GUERRE AVEC LOUIS XIV, TERMINÉE PAR LE TRAITÉ DE NIMEGUE (1678). (Voy. page 320.) 1. Compte, rendu par Jérôme de Trixhe, « des biens confisqués et de la recepte par luy en prinse, au quartier d'Oost-Flandre, depuis la déclaration de la guerre entre les deux » couronnes, faite le 28 d'octobre 1673, jusques et y compris l'an fini 1677, sur les sujets de France ». G. 74. FIN DU TROISIÈME VOLUME. |