SECTION III. DUCHÉ DE LUXEMBOURG ET COMTÉ DE CHINY 1. No 15904. Volume contenant trois comptes, rendus par Thiéri Jehel, aliàs Gehel, prévôt d'Ivoix, des aides du duché de Luxembourg, depuis le mois d'avril 1374 jusqu'à la St-Remi 1375. No 15905. Volume contenant : 1° et 2°. Deux comptes, rendus par Thiéri Jehel, des aides du duché de Luxembourg et de ses dépendances, commençant à la Pentecôte 1378. On lit, au commencement du premier de ces comptes, la note suivante : « Et est à savoir que monseigneur n'a prist point de prière 2 ou pays de Luccembour, depuis l'an LXXV » (1375) que la derranière prière fut prise, et dont li prévos a compté jusques à l'an LXXVIII (1378) que >> chilz comptez commence. » 3° à 6°. Quatre comptes, dont les deux premiers sont rendus par Jean d'Yppre, aliàs d'Ypre, pour feu Liévin d'Yppre 3, receveur du Luxembourg, et les deux autres par le même Jean d'Yppre, en qualité de receveur des aides au quartier de Luxembourg : a. De la somme de 4,000 florins du Rhin, de 42 gros de Flandre le florin, ou 4,200 livres, de 40 gros de Flandre la livre, pour la 1re année d'une aide de 12,000 florins du Rhin accordée par les états du duché de Luxembourg et du comté de Chiny, et payable en trois ans, commençant au 1er janvier 1471 (1472, n. st.); b. De la quote-part, pendant la 1re année, du quartier de Luxembourg, y compris les villes et les prévôtés d'Arlon, de Thionville, d'Echternach, de Bitbourg, le comté de Vianden et la seigneurie de Belle-Côte, dans l'aide annuelle de 500,000 écus accordée par les états généraux, en 1473, pour l'espace de six ans, afin d'entretenir 1,250 lances garnies; c. De la quote-part, pendant la 2e et la 4 années, des quartiers de Luxembourg, d'Arlon, de Thionville et de leurs dépendances, dans ladite aide de 500,000 écus. On lit, sur la couverture du troisième de ces comptes : « Nota que, pour les causes contenues ès lettres-patentes enfilez en ce présent compte, n'a esté rendu >> aucun compte pour le quartier de Bastoingne, Yvoix et du romans pays de Luxembourg, dudit ayde. » Au commencement du même compte est transcrite la commission de Jean d'Yppre, donné par Charles-leTéméraire, au château de Luxembourg, le 25 avril 1474; en voici le préambule, qui contient quelques renseignements curieux : Charles, etc. « A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme, à l'occasion de ce que les » deniers de nostre ayde de cinq cens mille escuz à nous derrenièrement accordez par les estas de tous noz >> pais et seignouries de par-deçà, pour l'entretènement des gens de guerre de nostre ordonnance par nous » mise sus, pour la préservation et deffense de nosdits païs, ont jusques à ores esté receuz par les receveurs >> particuliers de nostre domaine, chascun en son quartier, lesdits receveurs se sont souventes foiz aydez » des deniers de nostredit ayde en autre usaige que audit paiement desdites gens de guerre, lesquelz par ce » ont esté retardez en leurdit paiement, et leur a pour ce convenu vivre sur le païs et à la charge et foulle » de nostre pouvre peuple, à nostre très grant regret et desplaisir. Pour quoy nous soyons délibérez et concluz » de faire recevoir doresenavant, en chascun païs, la porcion dudit aide par receveurs particuliers que à ce >> commetterons, lesquelz n'auront autre entremise que de recevoir icelluy ayde, et en délivrer les deniers à » nostre receveur général dudit aide de cinq cens mille escuz, qui aura charge de payer lesdites gens de » guerre de nostre ordonnance, etc., etc. » A la fin du même compte sont intercalées des lettres originales datées de Bruxelles, le 30 avril 1499, par lesquelles Philippe-le-Bon déclare exempter Isabelle le Ployer, veuve de Jean de Lichtervelde, receveur des villes de Bastogne et d'Ivoix, de rendre à la chambre des comptes les comptes de la quote-part, dans les aides, de ces villes et du roman pays de Luxembourg, ainsi que les comptes de l'aide de 500,000 écus accordée en 1473, pendant la gestion de son mari, parce qu'à la prise d'Ivoix par les Français, Jean de Lichtervelde avait eu ses papiers, comptes et registres pillés et brûlés, et que lui-même fut fait prisonnier et mis à rançon. Ce volume renferme encore un compte, rendu par Henri de Romaingne, chanoine de Metz, receveur général du duché de Luxembourg, d'une partie de la recette générale de ce duché, depuis la S'-Remi 1378 jusqu'à la S'-Remi 1383. (V. le tome II de cet Inventaire, p. 27.) N° 15906. Volume contenant : 1o. Compte, rendu par Gilles de Busleiden, receveur général de Luxembourg : a. D'une aide accordée par les états, en 1495, de 24 nouveaux gros de Luxembourg imposés sur chaque feu ou ménage; b. D'une aide de 16 gros par feu accordée, en 1492, et destinée à entretenir les gens de guerre chargés de réprimer les incursions et les pillages que ne cessait de commettre dans le duché Robert de la Marck, seigneur de Sedan (Esdeng). 2o. Compte, rendu par Valérien de Busleiden, conseiller, receveur général et particulier de Luxembourg, d'une aide accordée par les états, en 1500, pour l'espace de trois ans, d'un demi-florin d'or 16 gros, monnaie de Luxembourg, sur chaque feu de condition franche, et d'un quart de florin 8 gros sur chaque feu de condition serve. 3o. Compte, rendu par Jacques de Laittres, aliàs de Laitres, receveur général du duché de Luxembourg et receveur particulier des domaines de la ville de Luxembourg, de l'aide de 16 patards sur chaque feu, accordée par les états, le 16 décembre 1524, pour payer dės gens de guerre en garnison sur les frontières du pays. Au commencement de ce compte, on fait la remarque que les 16 patards, monnaie de Luxembourg, ne valaient à cette époque que 14 patards, monnaie de Brabant. 4°. Compte, rendu par Michel le Gouverneur, receveur de Thionville, de l'aide d'un florin d'or ou 28 sols de Brabant, sur chaque feu, accordée par les états en 1528. 5o. Compte, rendu par Jean François, aliàs Franchois, receveur d'Arlon, du subside ecclésiastique dans le duché de Luxembourg, accordé à l'empereur 6o. Compte, rendu par le même, de l'aide de 2 florins carolus, ou 40 patards, sur chaque feu, dans le duché de Luxembourg et le comté de Chiny, accordée par les états, le 20 mars 1556 (1557, n. st.), pour être appliquée à la réparation des fortifications des villes et à d'autres travaux nécesssaires à la défense du pays. Les comptes 1o, 2o, 4° et 6° contiennent des dénombrements des feux ou ménages imposables, pour les années 1495, 1501, 1528 et 1537. No 15907. Volume contenant : 1o. Compte, rendu par Nicolas le Gouverneur, conseiller et receveur général des aides et des domaines au pays de Luxembourg, de l'aide accordée par les états de ce duché, en janvier 1540 (1541, n. st.), de 3 florins d'or, de 28 patards ou 52 gros de Luxembourg le florin, sur chaque feu ou ménage; 2o et 5°. Deux comptes, rendus par Herman Breisgin, conseiller et receveur général du Luxembourg : a. Du subside ecclésiastique levé en 1555; b. D'une aide d'un florin philippus, ou 25 patards, sur chaque feu, accordée par les états, le 17 avril 1551, pour l'espace de quatre ans ; c. D'une aide de 20,000 livres, de 40 gros la livre, accordée par les états, en février 1551 (1552, n. st.). 4°. Compte, rendu par Nicolas le Gouverneur, du subside ecclésiastique levé en 1548. 5° et 6°. Deux comptes, rendus par Michel Breisgin, aliàs Brisguin, receveur général du Luxembourg : a. De la 1re année de la quote-part du clergé dans une aide accordée, le 23 juin 1565, pour l'espace de six ans ; b. De la 1re année de la quote-part des séculiers dans la même aide, fixée pour chaque feu à un florin philippus ou 25 patards. No 15908. Volume contenant : 1o et 2°. Deux comptes, rendus par Jean de Cobreville, receveur général des aides et subsides du Luxembourg, des 1er et 2e termes d'une aide de 250,000 livres, de 20 patards la livre, accordée par les états, et payable en six ans, commençant à la S'-Martin 1575. 3° et 4°. Deux comptes, rendus par Henri de Marche, conseiller et receveur général des aides et des domaines du Luxembourg, de l'aide de 300,000 florins accordée par les états, en août 1589, pour l'entretien des garnisons, et payable en quatre ans. No 15909. Volume contenant : 1° à 5o. Trois comptes, dont le premier est rendu par Guillaume d'Ortho, mayeur de Hotte et échevin de Bastogne, pour feu son frère, Jean d'Ortho, conseiller et receveur général des aides du duché de Luxembourg et du comté de Chiny, et le second par Gilles Bouvet, receveur général des aides et subsides du duché de Luxembourg et du comté de Chiny : a. De l'aide de 300,000 livres, de 40 gros la livre, accordée par les états, en 1600, pour l'entretien des garnisons ; b. D'une somme de 19,018 livres 12 sols 8 deniers, levée au profit des états, et provenant de l'excrescence 1 de ladite aide de 500,000 livres (1606). Au commencement du deuxième compte est transcrit un extrait de l'acte d'accord de cette aide par les états, avec l'apostille des archiducs. 4o. Compte, rendu par Jean d'Ortho, de la recette, faite depuis le 14 août 1599 jusqu'au 28 février 1602, de l'impôt établi, en 1599, sur l'entrée et la sortie des denrées et des marchandises, afin d'entretenir les garnisons, et de celle des quarts des recettes de domaines que ce receveur avait dû recouvrer en vertu des lettres de décharge du receveur général des finances. 5o. Compte, rendu par Gilles Bouvet, de la somme de 93,750 livres, pour les trois premiers termes d'une aide de 250,000 florins carolus, de 20 sols le florin, accordée par les états en septembre 1605, et payable en quatre ans. On trouve, au commencement de ce compte : L'acte d'acceptation des archiducs, daté de Bruxelles, le 31 décembre 1605, de ladite aide de 250,000 florins carolus 2; Une lettre, datée de Gand, le 3 novembre 1604, et adressée par l'archiduc Albert à Florent, comte de Berlaymont et de Lalaing, etc., gouverneur et capitaine général du duché de Luxembourg et du comté de Chiny, pour faire procéder à la levée de la somme de 50,000 florins, quoique les états n'y eussent pas donné leur consentement; Une lettre du comte de Berlaymont, datée de Luxembourg, le 18 novembre 1604, au receveur général Gilles Bouvet, pour faire procéder à la levée de ladite somme de 50,000 florins, imposée sur tout le pays par anticipation sur l'aide prochaine, afin de payer les garnisons; Une lettre du même, datée de Luxembourg, le 25 octobre 1604, enjoignant aux officiers chargés de la levée de cet emprunt de 50,000 florins, d'en hâter l'exécution, sur le pied du dénombrement des feux de 1589; La résolution, datée du 28 janvier 1606, des députés des états commis pour régler l'assiette de l'aide de 250,000 florins carolus, qui porte que le clergé y contribuera pour un cinquième, et que l'aide sera levée sur le pied du nouveau dénombrement des feux fait en 1605; Une lettre, datée de Bruxelles, le 16 janvier 1606, de l'archiduc Albert au receveur général Gilles Bouvet, l'avertissant que l'excrescence de l'aide de 300,000 livres accordée en 1600, sera levée au profit des états, et mise à leur disposition. 1 On appelait excrescences, dans le Luxembourg, les sommes reçues qui dépassaient le chiffre de l'aide accordée : les états les employaient pour couvrir certaines dépenses à leur charge. L'acte d'acceptation des gouverneurs généraux est transcrit au commencement de chaque compte jusqu'en 1704; on se contentera, pour les comptes suivants, d'indiquer la date de cet acte. On trouve, dans la plupart des comptes qui suivent, jusqu'en 1704, soit la résolution des députés des états commis pour régler l'assiette de l'aide, soit le tableau même de la répartition pour la quote-part des séculiers, d'après les dénombrements des feux de 1605, de 1611, ou d'autres bases établies postérieurement. 6° à 8°. Trois comptes, rendus par le même, des derniers termes de ladite aide de 250,000 florins carolus, et de l'augmentation annuelle de 57,500 florins accordée par les états, en mars 1607, pour l'espace de deux ans et demi. Les lettres d'acceptation, par les archiducs, de cette augmentation annuelle, sont datées de Bruxelles, le 3 mai 1607. 9o. Compte, rendu par le même, d'une aide de 60,000 livres, de 40 gros la livre, accordée par les états, en juillet 1609. Au commencement de ce compte sont transcrits: L'acte des états du 23 juillet 1609, par lequel ils accordent l'aide de 60,000 livres, et une autre aide de 200,000 florins payable en quatre ans; Les lettres d'acceptation des archiducs, datées de Bruxelles, le 14 septembre 1609, de ces deux aides. 10° et 11°. Deux comptes, rendus par le même, d'une somme annuelle de 50,000 florins, pour les 1re et 2 années d'une aide de 200,000 florins accordée par les états, en juillet 1609. 12° à 14°. Trois comptes, rendus par le même, d'une somme annuelle de 80,000 florins, savoir de 50,000 florins, pour l'aide accordée en juillet 1609, et de 30,000 florins d'augmentation votés par les états, le 12 novembre 1611, pour l'espace de trois ans. L'acte des archiducs, par lequel ils accceptent l'augmentation annuelle de 30,000 florins, est daté de Bruxelles, le 24 décembre 1611. 15° à 17°. Trois comptes, rendus par le même, d'une aide annuelle de 100,000 livres, de 40 gros la livre, accordée par les états, en novembre 1614, pour l'espace de trois ans, et acceptée par les archiducs en janvier 1615; 18° à 20°. Trois comptes, rendus par le même, d'une semblable aide accordée par les états, en février 1 1618, pour l'espace de trois ans, et acceptée les archiducs le 9 avril 1618. par Dans la résolution des députés des états commis pour asseoir cette dernière aide, il est dit que la ville de Marche, ayant été détruite par un incendie, en 1615, sera exemptée de fournir sa quote-part. 21°. Compte, rendu par le même Gilles Bouvet, qualifié ici de maître ordinaire de la chambre des comptes : a. Du 1er terme d'une aide de 500,000 livres accordée par les états, en novembre 1620, et payable en trois ans ; b. D'une partie d'une aide extraordinaire de 90,000 livres. L'acte d'acceptation de ces deux aides par les archiducs est daté de Bruxelles, le 30 décembre 1620. N° 15910. Volume contenant : 1o. Compte, rendu par Gilles Bouvet, d'une somme de 36,882 livres 15 sols Le compte de l'excrescence dit que ce fut en janvier. |