ARRANGEMENTS PROVISOIRES

CONCLUS PAR LES GOUVERNEMENTS REPRESENTES A LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR L'ORGANISATION INTERNATIONALE

ARRANGEMENTS PROVISOIRES

CONCLUS PAR LES GOUVERNEMENTS REPRESENTES A LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR

L'ORGANISATION INTERNATIONALE

Les Gouvernements représentés à la Conférence des Nations Unies pour l'Organisation Internationale, tenue dans la ville de San Francisco,

Ayant décidé qu'une organisation internationale désignée sous le nom de Nations Unies sera instituée,

Ayant signé ce jour la Charte des Nations Unies,

Ayant décidé qu'en attendant l'entrée en vigueur de la Charte et l'institution des Nations Unies conformément à la Charte, une Commission Préparatoire des Nations Unies sera établie en vue d'exercer certaines fonctions et de remplir certaines obligations,

CONVIENNENT de ce qui suit:

1. Il est créé par les présentes une Commission Préparatoire des Nations Unies, qui sera chargée de prendre des mesures provisoires pour les premières sessions de l'Assemblée Générale, du Conseil de Sécurité, du Conseil Economique et Social et du Conseil de Tutelle, ainsi que pour la mise sur pied du Secrétariat et la convocation de la Cour Internationale de Justice.

2. La Commission comprendra un représentant de chacun des gouvernements signataires de la Charte. Elle fixera son propre règlement. Les fonctions et pouvoirs de la Commission seront exercés, en dehors des sessions, par un Comité Exécutif composé des représentants des gouvernements représentés à l'heure actuelle au Comité Exécutif de la Conférence. Le Comité Exécutif créera les comités qui pourront être nécessaires pour l'aider dans ses travaux, et fera appel au concours de personnes ayant des connaissances et une expérience spéciales.

3. La Commission sera assistée d'un Secrétaire Administratif, qui exercera les pouvoirs et accomplira les fonctions que déterminera la Commission, et du personnel nécessaire. Ce personnel sera composé, dans la mesure du possible, de fonctionnaires nommés à cette fin par les gouvernements participants, sur la demande du Secrétaire Administratif.

4. La Commission:

a. convoquera la première session de l'Assemblée Générale;

b. préparera les ordres du jour provisoires des premières sessions des principaux organes de l'Organisation ainsi que les documents et les recommandations se rapportant à toutes les questions figurant à ces ordres du jour;

c. formulera des recommandations sur le transfert éventuel des fonctions, activités et avoirs de la Société des Nations qu'il pourra sembler utile de confier á la nouvelle Organisation dans des conditions à fixer;

d. examinera les problèmes soulevés par l'établissement des relations entre les institutions spécialisées intergouvernementales et l'Organisation;

e. enverra des invitations en vue de la désignation de candidats à la Cour Internationale de Justice, conformément aux dispositions du Statut de la Cour;

f. préparera des recommandations concernant la constitution du Secrétariat de l'Organisation;

g. procédera aux études nécessaires relatives au siège permanent de l'Organisation et fera des recommandations à ce sujet.

5. Les dépenses effectuées par la Commission et les dépenses qu'entraînera la réunion de la première session de l'Assemblée Générale seront assumées par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord ou, si la Commission le demande, réparties entre d'autres gouvernements. Toutes les avances faites à ce titre par les gouvernements seront déduites de leur première contribution à l'Organisation.

6. Le siège de la Commission sera établi à Londres. La Commission tiendra sa première séance à San Francisco, aussitôt après la clôture de la Conférence des Nations Unies pour l'Organisation Internationale. Le Comité Exécutif convoquera une autre réunion de la Commission aussitôt que possible après l'entrée en vigueur de la Charte de l'Organisation et, par la suite, toutes les fois qu'il le jugera utile.

7. La Commission cessera d'exister lors de l'élection du Secrétaire Général de l'Organisation; ses biens et ses archives seront alors transférés à l'Organisation.

8. Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sera le dépositaire temporaire et aura la garde du document original où seront consignés ces arrangements transitoires, rédigés dans les cinq langues dans lesquelles il aura été signé. Des copies certifiées conformes seront transmises à chacun des gouvernements des Etats signataires de la Charte. Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique remettra l'original de ce document au Secrétaire Administratif, lors de sa nomination.

9. Ce document prendra effet à dater de ce jour et restera ouvert aux signatures des Etats ayant le droit d'être Membres originaires des Nations Unies, jusqu'à la dissolution de la Commission, conformément au paragraphe 7.

EN FOI DE QUOI, les représentants soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé ce document dans les langues anglaise, française, chinoise, russe et espagnole, chacun de ces textes faisant également foi.

FAIT à San Francisco, le vingt-six juin mil neuf cent quarante cinq.

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