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RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES,

Depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789.

PAR MM.

ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation;
JOURDAN, Docteur en Droit, Avocat à la Cour royale de Paris ;
DECRUSY, ancien Avocat à la Cour royale de Paris.

« Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours
« de Parlement, et semblablement èz Auditoires de nos Baillis et
« Sénéchaux y ait un livre des Ordonnances, afin que si aucune
difficulté y survenait, on ait promptement recours à icelles. »
(Art. 79 de l'Ord. de LOUIS XII, mars 1498, Ire de Blois.)

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BELIN-LEPRIEUR, LIBRAIRE-ÉDITEUR, QUAI DES AUGUSTINS, N° 55;
VERDIÈRE, LIBRaire-Éditeur, quAI DES AUGUSTINS, no 25.

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APRÈS LA DESTRUCTION DU GOUVERNEMENT (1) DES ANGLAIS.
1438 — 1461.

No. 108.

LETTRES qui enjoignent de démolir ou réparer les maisons de Paris qui sont en ruine.

Paris, 21 avril 1438 (2). (C. L. XIII, 261.) Pub. au Châtelet, 22 avril, et par les carrefours, le 23.

CHARLES, etc. De la partie de nostre procureur au Chastellet de Paris nous a esté exposé comme il soit notoire à tous, que, tant à l'occasion des grans et excessives charges de rentes en deniers et autres devoirs dont ont esté et sont chargées plusieurs

(1) A partir de l'année 1438, on peut considérer Charles VII, comme seul roi de France; auparavant sa souveraineté était partagée avec les Anglais. Mais une fois la paix faite avec le duc de Bourgogne et Paris réduit à son obéissance, guerre avec les Anglais ne fut plus qu'une guerre ordinaire, la monarchie était sauvée, la souveraineté non partagée ; la législation est unique; on n'y voit plus d'actes du gouvernement de fait. (Isambert.)

la

(2) Pendant l'été et l'automne de cette année, Paris fut désolé par la famine et par les maladies qui en sont la suite. Plus de 50,000 personnes y moururent. Les registres du parlement attestent que la plupart de ses membres étaient morts ou dispersés au mois d'octobre 1438, qu'il ne s'en trouvait plus que 15 à Paris, et que les assemblées cessèrent jusqu'au mois de janvier suivant. Les loups répandus dans les environs entraient dans la ville et y dévoraient les enfans. La chambre des comptes eut ordre de payer 20 sols à quiconque apporterait une tête de loup. (Villevault, préf. 25.)

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