| Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - 456 páginas
...titulaires et supérieurs desdits établissemens ecclésiastiques seront tenus d'affirmer qu'ils n'ont aucune connaissance qu'il ait été fait directement...quelques soustractions des titres, papiers et mobiliers desdits établissemens; comme aussi ceux qui auraient fait des déclarations frauduleuses seront poursuivis... | |
| Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 páginas
...titulaires et supérieurs desdits élablissemens ecclésias- 1 tiques > seront tenus d'affirmer qu'ils n'ont aucune connaissance qu'il ait été fait directement...quelques soustractions des titres, papiers et mobiliers desdits établissemens ; comme aussi ceux qui auraient fait des déclarations frauduleuses seront poursuivis... | |
| Bailly, Jean Sylvain Bailly - 1822 - 452 páginas
...titulaires et supérieurs desdits élablissemens ecclésiastiques, seront tenus d'affirmer qu'ils n'ont aucune connaissance qu'il ait été fait directement...quelques soustractions des titres, papiers et mobiliers desdits établissemens ; comme aussi ceux qui auraient fait des déclarations frauduleuses seront poursuivis... | |
| Jean Sylvain Bailly - 1822 - 452 páginas
...titulaires et supérieurs desdits établissemens ecclésiastiques , seront tenus d'affirmer qu'ils n'ont aucune connaissance qu'il ait été fait directement...quelques soustractions des titres , papiers et mobiliers desdits établissemens; comme aussi ceux qui auraient fait des déclarations frauduleuses seront poursuivis... | |
| Jean Sylvain Bailly - 1822 - 458 páginas
...titulaires et supérieurs desdits élablissemens ecclésiastiques , seront tenus d'affirmer qu'ils n'ont aucune connaissance qu'il ait été fait directement...quelques soustractions des titres, papiers et mobiliers desdits établissemens ; comme aussi ceux qui auraient fait des déclarations frauduleuses seront poursuivis... | |
| 1822 - 450 páginas
...supérieurs desdits élablissemens ecclésiastiques , seront tenus d'affirmer qu'ils n'ont'aûcune connaissance qu'il ait été fait directement ou indirectement quelques soustractions des titres, papiera et mobiliers desdits établissemens ; comme aussi ceux qui auraient fait des déclarations... | |
| France - 1834 - 936 páginas
...Lesdits titulaires et supérieurs d'établisseinens ecclésiastiques seront tenus d'affirmer qu'ils n'ont aucune connaissance qu'il ait été fait directement...quelques soustractions des titres , papiers et mobiliers desdits bénéfices et établissemens , et ceux qui auront fait des déclarations frauduleuses seront... | |
| Société archéologique du département d'Ille-et-Vilaine - 1876 - 444 páginas
...des gardes malades et ouvriers que nous employons journellement. Nous, Julie Bareau de Girac, abbessc de Saint-Georges, affirmons véritable la déclaration...biens qui en dépendent. Fait à notre abbaye, ce 28e février 4790. — Sr Julie Bareau de Girac, abbesse de Saint-Georges. INDEX GÉOGRAPHIQUE En tête... | |
| Louis de Coëne - 1886 - 832 páginas
...Lesdits titulaires et supérieurs d'établissements ecclésiastiques seront tenus d'affirmer qu'ils n'ont aucune connaissance qu'il ait été fait directement...quelques soustractions des titres, papiers et mobiliers desdits bénéfices et établissements ; et ceux qui auront fait des déclarations frauduleuses seront... | |
| Odon Jean Marie Delarc - 1801 - 540 páginas
...Lesd. titulaires et supérieurs d'établissements ecclésiastiques seront tenus d'affirmer qu'ils n'ont aucune connaissance qu'il ait été fait directement...quelques soustractions des titres, papiers et mobiliers desd. bénéfices et établissements, et ceux qui auront fait des déclarations frauduleuses seront... | |
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