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" Décrète pareillement que lesdits titulaires et supérieurs desdits élablissemens ecclésiastiques, seront tenus d'affirmer qu'ils n'ont aucune connaissance qu'il ait été fait directement ou indirectement quelques soustractions des titres, papiers... "
Cartulaire, publ. par P. de la Bigne Villeneure - Página 470
por Rennes abbaye de St. Georges - 1876
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - 454 páginas
...titulaires et supérieurs desdits établissemens ecclésiastiques seront tenus d'affirmer qu'ils n'ont aucune connaissance qu'il ait été fait directement...quelques soustractions des titres, papiers et mobiliers desdits établissemens; comme aussi ceux qui auraient fait des déclarations frauduleuses seront poursuivis...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 páginas
...titulaires et supérieurs desdits élablissemens ecclésias- 1 tiques > seront tenus d'affirmer qu'ils n'ont aucune connaissance qu'il ait été fait directement...quelques soustractions des titres, papiers et mobiliers desdits établissemens ; comme aussi ceux qui auraient fait des déclarations frauduleuses seront poursuivis...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - 452 páginas
...titulaires et supérieurs desdits élablissemens ecclésiastiques, seront tenus d'affirmer qu'ils n'ont aucune connaissance qu'il ait été fait directement...quelques soustractions des titres, papiers et mobiliers desdits établissemens ; comme aussi ceux qui auraient fait des déclarations frauduleuses seront poursuivis...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - 452 páginas
...titulaires et supérieurs desdits établissemens ecclésiastiques , seront tenus d'affirmer qu'ils n'ont aucune connaissance qu'il ait été fait directement...quelques soustractions des titres , papiers et mobiliers desdits établissemens; comme aussi ceux qui auraient fait des déclarations frauduleuses seront poursuivis...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - 458 páginas
...titulaires et supérieurs desdits élablissemens ecclésiastiques , seront tenus d'affirmer qu'ils n'ont aucune connaissance qu'il ait été fait directement...quelques soustractions des titres, papiers et mobiliers desdits établissemens ; comme aussi ceux qui auraient fait des déclarations frauduleuses seront poursuivis...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volumen4

1822 - 450 páginas
...supérieurs desdits élablissemens ecclésiastiques , seront tenus d'affirmer qu'ils n'ont'aûcune connaissance qu'il ait été fait directement ou indirectement quelques soustractions des titres, papiera et mobiliers desdits établissemens ; comme aussi ceux qui auraient fait des déclarations...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volumen1

France - 1834 - 934 páginas
...Lesdits titulaires et supérieurs d'établisseinens ecclésiastiques seront tenus d'affirmer qu'ils n'ont aucune connaissance qu'il ait été fait directement...quelques soustractions des titres , papiers et mobiliers desdits bénéfices et établissemens , et ceux qui auront fait des déclarations frauduleuses seront...
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Bulletin et mémoires ..., Volumen10

Société archéologique du département d'Ille-et-Vilaine - 1876 - 444 páginas
...des gardes malades et ouvriers que nous employons journellement. Nous, Julie Bareau de Girac, abbessc de Saint-Georges, affirmons véritable la déclaration...biens qui en dépendent. Fait à notre abbaye, ce 28e février 4790. — Sr Julie Bareau de Girac, abbesse de Saint-Georges. INDEX GÉOGRAPHIQUE En tête...
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Essai sur l'origine et sur le fondement de la division des biens en res ...

Louis de Coëne - 1886 - 832 páginas
...Lesdits titulaires et supérieurs d'établissements ecclésiastiques seront tenus d'affirmer qu'ils n'ont aucune connaissance qu'il ait été fait directement...quelques soustractions des titres, papiers et mobiliers desdits bénéfices et établissements ; et ceux qui auront fait des déclarations frauduleuses seront...
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L'église de Paris pendant la révolution française, 1789-1801, Volumen1

Odon Jean Marie Delarc - 1801 - 540 páginas
...Lesd. titulaires et supérieurs d'établissements ecclésiastiques seront tenus d'affirmer qu'ils n'ont aucune connaissance qu'il ait été fait directement...quelques soustractions des titres, papiers et mobiliers desd. bénéfices et établissements, et ceux qui auront fait des déclarations frauduleuses seront...
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