Recueil Des Traités, Volúmenes31-32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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... Déclaration du 2 mars / 18 février 1893. Berlin , le 10 décembre 1924 No. 800 . Pays - Bas et Portugal : 227 ... 231 Echange de notes comportant un arrangement provisoire pour le règlement des relations commerciales entre les Pays - Bas ...
... Déclaration du 2 mars / 18 février 1893. Berlin , le 10 décembre 1924 No. 800 . Pays - Bas et Portugal : 227 ... 231 Echange de notes comportant un arrangement provisoire pour le règlement des relations commerciales entre les Pays - Bas ...
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... Déclarations du 25 avril 1892 1 et du 22 juin 1911 , continueront d'être applicables , avec cette modification toutefois que le délai de dénonciation prévu a l'article ir du dit Traité sera réduit à trois mois . Il est entendu que l ...
... Déclarations du 25 avril 1892 1 et du 22 juin 1911 , continueront d'être applicables , avec cette modification toutefois que le délai de dénonciation prévu a l'article ir du dit Traité sera réduit à trois mois . Il est entendu que l ...
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... Déclarations du 25 avril 1892 et du 22 juin 1911 , continueront d'être applicables , avec cette modification toutefois que le délai de dénonciation prévu à l'article II dudit Traité sera réduit à trois mois . Il est entendu que l ...
... Déclarations du 25 avril 1892 et du 22 juin 1911 , continueront d'être applicables , avec cette modification toutefois que le délai de dénonciation prévu à l'article II dudit Traité sera réduit à trois mois . Il est entendu que l ...
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... déclaration en douane rédigée sur un formulaire spécial fourni à cet effet . Cette déclaration portera l'adresse et la descrip- tion générale du colis , un inventaire exact du contenu et une déclaration de sa valeur , la date d'expé ...
... déclaration en douane rédigée sur un formulaire spécial fourni à cet effet . Cette déclaration portera l'adresse et la descrip- tion générale du colis , un inventaire exact du contenu et une déclaration de sa valeur , la date d'expé ...
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... déclaration de valeur ne peut être supérieur à 1.000 francs . Ce maximum est porté à 25.000 francs pour les lettres expédiées par les institutions d'Etat et les maisons de banque ou adressées à elles . 1 L'échange des ratifications a eu ...
... déclaration de valeur ne peut être supérieur à 1.000 francs . Ce maximum est porté à 25.000 francs pour les lettres expédiées par les institutions d'Etat et les maisons de banque ou adressées à elles . 1 L'échange des ratifications a eu ...
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Términos y frases comunes
accorded Administrations Affaires étrangères agreed Agreement Alte Parti contraenti Arrangement Article Artikel authorities budou Bulgarie certificat Článek colis postaux Commerce and Navigation commercial communicated companies concerning country Customs Czechoslovak Danemark Danish déc December Declaration douane Empire Britannique Empire of Japan Etats Excellency export Finlande following Foreign Affairs general German goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Hautes Parties contractantes High Contracting Indes orientales néerlandaises INDEX International Italian Italy January Japan Japon July July 24 laws League of Nations measurement Ministre nationals navires Netherlands Norvège Norway official order parcels Party pays Plénipotentiaires Poland Polish Pologne présent Accord présente Convention property Protocole provided provisions purpose ratifications regulations Republic right same sept seront Siam signé signed Société des Nations special State subject Sweden Swedish taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tonnage took place Traité transit treatment undertake území vessels vigueur XXIX XXVIII XXXI year ZDENĚK FIERLINGER