Recueil Des Traités, Volúmenes31-32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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... Finlande . ou à la Suède ou à l'un de ces Etats , non plus qu'aux privilèges que l'Au- triche accorderait à la Hongrie ou à la Tchécoslovaquie par application de . l'article 222 du Traité de St - Germain . Il reste entendu toutefois que ...
... Finlande . ou à la Suède ou à l'un de ces Etats , non plus qu'aux privilèges que l'Au- triche accorderait à la Hongrie ou à la Tchécoslovaquie par application de . l'article 222 du Traité de St - Germain . Il reste entendu toutefois que ...
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... Finlande ou à la Suède ou à l'un de ces Etats , non plus qu'aux privilèges que l'Au- triche accorderait à la Hongrie ou à la Tchécoslovaquie par application de l'ar- ticle 222 du Traité de St - Germain . Il reste entendu toutefois que ...
... Finlande ou à la Suède ou à l'un de ces Etats , non plus qu'aux privilèges que l'Au- triche accorderait à la Hongrie ou à la Tchécoslovaquie par application de l'ar- ticle 222 du Traité de St - Germain . Il reste entendu toutefois que ...
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... Finlande France } Convention Grande- Août 16 . Bretagne Russie } Accord Commerce Câble sous - marin anglo - russe ) ( et notes des 1/6 déc . 1921 le modifiant ) .. { 10 No 755 18 oct . 1924 } XXIX : 446 1921 ) 16 déc . 1924 No 785 ...
... Finlande France } Convention Grande- Août 16 . Bretagne Russie } Accord Commerce Câble sous - marin anglo - russe ) ( et notes des 1/6 déc . 1921 le modifiant ) .. { 10 No 755 18 oct . 1924 } XXIX : 446 1921 ) 16 déc . 1924 No 785 ...
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... Finlande Russie Finlande Russie Espagne Grande- Bretagne } Convention Voir aussi : INDEX No 7 : 1923 , 27 janv . } XXIX : 212 XXVIII : 34 vènes , Roy- aume des Tchéco- slovaquie { Etats - Unis Traité Allemagne Traité Juin 3 .. Pays ...
... Finlande Russie Finlande Russie Espagne Grande- Bretagne } Convention Voir aussi : INDEX No 7 : 1923 , 27 janv . } XXIX : 212 XXVIII : 34 vènes , Roy- aume des Tchéco- slovaquie { Etats - Unis Traité Allemagne Traité Juin 3 .. Pays ...
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... Finlande Pologne } Traité Empire Britannique Nov. 23 . France Convention Italie Grèce Empire Britannique France Nov. 23 . Italie Convention et Protocole Japon Commerce et navigation ( et ) Notes des 13 nov./13 déc . ) ] Compensation à ...
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Términos y frases comunes
accorded Administrations Affaires étrangères agreed Agreement Alte Parti contraenti Arrangement Article Artikel authorities budou Bulgarie certificat Článek colis postaux Commerce and Navigation commercial communicated companies concerning country Customs Czechoslovak Danemark Danish déc December Declaration douane Empire Britannique Empire of Japan Etats Excellency export Finlande following Foreign Affairs general German goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Hautes Parties contractantes High Contracting Indes orientales néerlandaises INDEX International Italian Italy January Japan Japon July July 24 laws League of Nations measurement Ministre nationals navires Netherlands Norvège Norway official order parcels Party pays Plénipotentiaires Poland Polish Pologne présent Accord présente Convention property Protocole provided provisions purpose ratifications regulations Republic right same sept seront Siam signé signed Société des Nations special State subject Sweden Swedish taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tonnage took place Traité transit treatment undertake území vessels vigueur XXIX XXVIII XXXI year ZDENĚK FIERLINGER