Recueil Des Traités, Volúmenes31-32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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... GOUVERNEMENT ROYAL DANOIS et LE GOUVERNEMENT POLONAIS également animés du désir de resserrer les liens d'amitié et d'affermir et d'étendre les relations commerciales et mari- times entre le Danemark d'un côté et la Pologne de l'autre ...
... GOUVERNEMENT ROYAL DANOIS et LE GOUVERNEMENT POLONAIS également animés du désir de resserrer les liens d'amitié et d'affermir et d'étendre les relations commerciales et mari- times entre le Danemark d'un côté et la Pologne de l'autre ...
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... Gouvernement polonais se réserve le droit de prohiber ou limiter le transit des armes et de l'équipage militaire , résultant du § 4 , art . 22 du Traité1 , signé le 18 mars 1921 à Riga entre la République polonaise d'une part , et la ...
... Gouvernement polonais se réserve le droit de prohiber ou limiter le transit des armes et de l'équipage militaire , résultant du § 4 , art . 22 du Traité1 , signé le 18 mars 1921 à Riga entre la République polonaise d'une part , et la ...
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... Gouvernement royal danois . Article 2 . Afin d'exécuter la disposition de l'article précédent , les deux Parties contractantes échange- ront des notes de la teneur suivante : I. Note du Gouvernement de la République polonaise : Į « J'ai ...
... Gouvernement royal danois . Article 2 . Afin d'exécuter la disposition de l'article précédent , les deux Parties contractantes échange- ront des notes de la teneur suivante : I. Note du Gouvernement de la République polonaise : Į « J'ai ...
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... Gouvernement danois , au nom de l'Islande en vertu de la loi unionelle dano - islandaise et le Gouvernement polonais ont nommé en qualité de Plénipotentiaires , savoir : Pour L'ISLANDE : SON EXCELLENCE M. Niels Peter ARNSTEDT , Envoyé ...
... Gouvernement danois , au nom de l'Islande en vertu de la loi unionelle dano - islandaise et le Gouvernement polonais ont nommé en qualité de Plénipotentiaires , savoir : Pour L'ISLANDE : SON EXCELLENCE M. Niels Peter ARNSTEDT , Envoyé ...
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... Gouvernement royal danois . Article 2 . Afin d'exécuter la disposition de l'article précédent , les deux Parties contractantes échange- ront des notes de la teneur suivante : I. Note du Gouvernement de la République polonaise : « J'ai l ...
... Gouvernement royal danois . Article 2 . Afin d'exécuter la disposition de l'article précédent , les deux Parties contractantes échange- ront des notes de la teneur suivante : I. Note du Gouvernement de la République polonaise : « J'ai l ...
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Términos y frases comunes
accorded Administrations Affaires étrangères agreed Agreement Alte Parti contraenti Arrangement Article Artikel authorities budou Bulgarie certificat Článek colis postaux Commerce and Navigation commercial communicated companies concerning country Customs Czechoslovak Danemark Danish déc December Declaration douane Empire Britannique Empire of Japan Etats Excellency export Finlande following Foreign Affairs general German goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Hautes Parties contractantes High Contracting Indes orientales néerlandaises INDEX International Italian Italy January Japan Japon July July 24 laws League of Nations measurement Ministre nationals navires Netherlands Norvège Norway official order parcels Party pays Plénipotentiaires Poland Polish Pologne présent Accord présente Convention property Protocole provided provisions purpose ratifications regulations Republic right same sept seront Siam signé signed Société des Nations special State subject Sweden Swedish taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tonnage took place Traité transit treatment undertake území vessels vigueur XXIX XXVIII XXXI year ZDENĚK FIERLINGER