Recueil Des Traités, Volúmenes31-32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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... août 1921 , et Echange de notes modifiant cet Accord . Londres , 1 et 6 décembre 1921 ... No. 786. Pays - Bas et Tchécoslovaquie : 85 Convention de commerce et protocole signés à La Haye , le 20 janvier 1923. et Echange de notes relatif ...
... août 1921 , et Echange de notes modifiant cet Accord . Londres , 1 et 6 décembre 1921 ... No. 786. Pays - Bas et Tchécoslovaquie : 85 Convention de commerce et protocole signés à La Haye , le 20 janvier 1923. et Echange de notes relatif ...
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... août 1924 . 213 No. 797 . Esthonie et Suède : Echange de notes comportant un arrangement relatif à l'échange de notifications concer- nant les aliénés . Riga , le 17 janvier 1923 et Tallinn , le 30 août 1924 ... 219 No. 798 . Danemark ...
... août 1924 . 213 No. 797 . Esthonie et Suède : Echange de notes comportant un arrangement relatif à l'échange de notifications concer- nant les aliénés . Riga , le 17 janvier 1923 et Tallinn , le 30 août 1924 ... 219 No. 798 . Danemark ...
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... août 1922 . Présenté à l'enregistrement par la Délégation polonaise auprès de la Société des Nations Protocole relatif à la prolongation du délai des corrections des fautes d'im- pression prévu dans le Protocole final de la Convention ...
... août 1922 . Présenté à l'enregistrement par la Délégation polonaise auprès de la Société des Nations Protocole relatif à la prolongation du délai des corrections des fautes d'im- pression prévu dans le Protocole final de la Convention ...
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... douane , le remboursement des droits acquittés et l'entreposage . - 1 TRADUCTION . TRANSLATION . No. 778 . TREATY 1 L'échange des ratifications a eu lieu à Varsovie , le 13 août 1924 . 14 1924 Société des Nations - Recueil des Traités .
... douane , le remboursement des droits acquittés et l'entreposage . - 1 TRADUCTION . TRANSLATION . No. 778 . TREATY 1 L'échange des ratifications a eu lieu à Varsovie , le 13 août 1924 . 14 1924 Société des Nations - Recueil des Traités .
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... sécurité publique ou pour des motifs sanitaires ou vété- rinaires . 1 TRADUCTION . TRANSLATION . No. 779 . TREATY 2 1 L'échange des ratifications a eu lieu à Varsovie , le 13 août 1924 . 36 1924 Société des Nations Recueil des Traités . 13.
... sécurité publique ou pour des motifs sanitaires ou vété- rinaires . 1 TRADUCTION . TRANSLATION . No. 779 . TREATY 2 1 L'échange des ratifications a eu lieu à Varsovie , le 13 août 1924 . 36 1924 Société des Nations Recueil des Traités . 13.
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Términos y frases comunes
accorded Administrations Affaires étrangères agreed Agreement Alte Parti contraenti Arrangement Article Artikel authorities budou Bulgarie certificat Článek colis postaux Commerce and Navigation commercial communicated companies concerning country Customs Czechoslovak Danemark Danish déc December Declaration douane Empire Britannique Empire of Japan Etats Excellency export Finlande following Foreign Affairs general German goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Hautes Parties contractantes High Contracting Indes orientales néerlandaises INDEX International Italian Italy January Japan Japon July July 24 laws League of Nations measurement Ministre nationals navires Netherlands Norvège Norway official order parcels Party pays Plénipotentiaires Poland Polish Pologne présent Accord présente Convention property Protocole provided provisions purpose ratifications regulations Republic right same sept seront Siam signé signed Société des Nations special State subject Sweden Swedish taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tonnage took place Traité transit treatment undertake území vessels vigueur XXIX XXVIII XXXI year ZDENĚK FIERLINGER