Recueil Des Traités, Volúmenes31-32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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... favorisée . Article 2 . Les produits naturels ou fabriqués , originaires et en provenance de Danemark ( y compris le Groenland ) ou du territoire douanier polonais , seront admis à leur importation sur le territoire de l'autre Partie en ...
... favorisée . Article 2 . Les produits naturels ou fabriqués , originaires et en provenance de Danemark ( y compris le Groenland ) ou du territoire douanier polonais , seront admis à leur importation sur le territoire de l'autre Partie en ...
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... favorisée . Article 5 . Les dispositions fixées par les articles 2 , 3 et 4 ne s'appliquent pas : a ) aux privilèges accordés ou qui pourraient être accordés ultérieurement par une des Parties contractantes dans le trafic - frontière ...
... favorisée . Article 5 . Les dispositions fixées par les articles 2 , 3 et 4 ne s'appliquent pas : a ) aux privilèges accordés ou qui pourraient être accordés ultérieurement par une des Parties contractantes dans le trafic - frontière ...
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... favorisée . Article 9 . Les Parties contractantes n'établiront ni ne maintiendront des prohibitions ou restrictions relatives à l'importation ou à l'exportation réciproque , qui ne s'appliqueront pas de la même ma- nière à l'importation ...
... favorisée . Article 9 . Les Parties contractantes n'établiront ni ne maintiendront des prohibitions ou restrictions relatives à l'importation ou à l'exportation réciproque , qui ne s'appliqueront pas de la même ma- nière à l'importation ...
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... favorisée . Tant à leur entrée , que durant leur séjour et à leur sortie , ils ne paieront d'autres ni de plus forts droits de fanaux , de tonnage , de pilotage , de port , de remorque , de qua- rantaine ou autre charge qui pèse sur la ...
... favorisée . Tant à leur entrée , que durant leur séjour et à leur sortie , ils ne paieront d'autres ni de plus forts droits de fanaux , de tonnage , de pilotage , de port , de remorque , de qua- rantaine ou autre charge qui pèse sur la ...
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... favorisée pour prétendre dans l'acte de concession la désignation d'un port spécial pour l'embarquement des émigrants . Article 18 . Les ressortissants d'une des Parties contractantes auront , conformément aux lois en vigueur , le libre ...
... favorisée pour prétendre dans l'acte de concession la désignation d'un port spécial pour l'embarquement des émigrants . Article 18 . Les ressortissants d'une des Parties contractantes auront , conformément aux lois en vigueur , le libre ...
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Términos y frases comunes
accorded Administrations Affaires étrangères agreed Agreement Alte Parti contraenti Arrangement Article Artikel authorities budou Bulgarie certificat Článek colis postaux Commerce and Navigation commercial communicated companies concerning country Customs Czechoslovak Danemark Danish déc December Declaration douane Empire Britannique Empire of Japan Etats Excellency export Finlande following Foreign Affairs general German goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Hautes Parties contractantes High Contracting Indes orientales néerlandaises INDEX International Italian Italy January Japan Japon July July 24 laws League of Nations measurement Ministre nationals navires Netherlands Norvège Norway official order parcels Party pays Plénipotentiaires Poland Polish Pologne présent Accord présente Convention property Protocole provided provisions purpose ratifications regulations Republic right same sept seront Siam signé signed Société des Nations special State subject Sweden Swedish taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tonnage took place Traité transit treatment undertake území vessels vigueur XXIX XXVIII XXXI year ZDENĚK FIERLINGER