Recueil Des Traités, Volúmenes31-32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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... une en français et l'autre en anglais ) , contient les procès- verbaux des sessions du Conseil de la Société des Nations , le texte des rapports et des résolutions adoptés par le Conseil , ainsi que les prin- cipaux documents officiels ...
... une en français et l'autre en anglais ) , contient les procès- verbaux des sessions du Conseil de la Société des Nations , le texte des rapports et des résolutions adoptés par le Conseil , ainsi que les prin- cipaux documents officiels ...
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... une des Parties utilisant ou non l'entreposage dans les ports francs , entrepôts libres , entrepôts de transit ou ... une des Parties contractantes dans le trafic - frontière avec les pays limitrophes , b ) aux faveurs spéciales ...
... une des Parties utilisant ou non l'entreposage dans les ports francs , entrepôts libres , entrepôts de transit ou ... une des Parties contractantes dans le trafic - frontière avec les pays limitrophes , b ) aux faveurs spéciales ...
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... une des Parties contractantes à destination du territoire de l'autre Partie contractante . Les dispositions ci - dessus ne visent pas les réductions de tarifs accordées en faveur des œuvres de charité ou d'instruction publique , ni les ...
... une des Parties contractantes à destination du territoire de l'autre Partie contractante . Les dispositions ci - dessus ne visent pas les réductions de tarifs accordées en faveur des œuvres de charité ou d'instruction publique , ni les ...
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... for the reciprocal recognition of tonnage certi- ficates and certificates of navigability issued by the competent authorities . Article 12 . 1. Les navires de l'une des Parties No. 778 1924 19 League of Nations Treaty Series . -
... for the reciprocal recognition of tonnage certi- ficates and certificates of navigability issued by the competent authorities . Article 12 . 1. Les navires de l'une des Parties No. 778 1924 19 League of Nations Treaty Series . -
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... une parfaite égalité . Article 13 . Les dispositions du présent Traité ne pourront autoriser l'une des Parties contractantes à faire le cabotage fluvial et maritime dans l'autre pays ni à exiger les faveurs qui sont accordées ou qui ...
... une parfaite égalité . Article 13 . Les dispositions du présent Traité ne pourront autoriser l'une des Parties contractantes à faire le cabotage fluvial et maritime dans l'autre pays ni à exiger les faveurs qui sont accordées ou qui ...
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Términos y frases comunes
accorded Administrations Affaires étrangères agreed Agreement Alte Parti contraenti Arrangement Article Artikel authorities budou Bulgarie certificat Článek colis postaux Commerce and Navigation commercial communicated companies concerning country Customs Czechoslovak Danemark Danish déc December Declaration douane Empire Britannique Empire of Japan Etats Excellency export Finlande following Foreign Affairs general German goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Hautes Parties contractantes High Contracting Indes orientales néerlandaises INDEX International Italian Italy January Japan Japon July July 24 laws League of Nations measurement Ministre nationals navires Netherlands Norvège Norway official order parcels Party pays Plénipotentiaires Poland Polish Pologne présent Accord présente Convention property Protocole provided provisions purpose ratifications regulations Republic right same sept seront Siam signé signed Société des Nations special State subject Sweden Swedish taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tonnage took place Traité transit treatment undertake území vessels vigueur XXIX XXVIII XXXI year ZDENĚK FIERLINGER