Recueil Des Traités, Volúmenes31-32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 65
Página 30
... marchandises de la Pologne ou du pays limitrophe en question , le Gouvernement polonais ne sera pas con- sidéré comme tenu d'accorder au Royaume de Danemark sur la frontière dudit pays les facilités prévues par l'article 7 . 2. Les ...
... marchandises de la Pologne ou du pays limitrophe en question , le Gouvernement polonais ne sera pas con- sidéré comme tenu d'accorder au Royaume de Danemark sur la frontière dudit pays les facilités prévues par l'article 7 . 2. Les ...
Página 46
... marchandises sur les chemins de fer , les loyers et en général tous les frais , fournitures , prestations , dommages à l'Etat et aux particuliers imputables aux dites armées . No. 780 . PROTOCOL BETWEEN BULGARIA , OF THE ONE 46 1924 ...
... marchandises sur les chemins de fer , les loyers et en général tous les frais , fournitures , prestations , dommages à l'Etat et aux particuliers imputables aux dites armées . No. 780 . PROTOCOL BETWEEN BULGARIA , OF THE ONE 46 1924 ...
Página 70
... marchandises et expéditions postales de toutes sortes ( exception faite des lettres , des cartes postales et de toutes pièces écrites ) qui sont admises à quelque condition que ce soit dans les courriers internes du pays d'origine ...
... marchandises et expéditions postales de toutes sortes ( exception faite des lettres , des cartes postales et de toutes pièces écrites ) qui sont admises à quelque condition que ce soit dans les courriers internes du pays d'origine ...
Página 96
... marchandises , l'acquitte- tement des droits ou des taxes et l'accomplissement des formalités douanières . 2. Les produits naturels ou fabriqués , originaires de la République tchécoslovaque , sont admis aux Pays - Bas et dans leurs ...
... marchandises , l'acquitte- tement des droits ou des taxes et l'accomplissement des formalités douanières . 2. Les produits naturels ou fabriqués , originaires de la République tchécoslovaque , sont admis aux Pays - Bas et dans leurs ...
Página 98
... marchandises des Pays - Bas et de leurs colonies , un traitement au moins aussi favorable qu'à tout pays tiers , admettra à la libre importation dans la République tchécoslovaque les produits et marchandises d'origine des Pays - Bas et ...
... marchandises des Pays - Bas et de leurs colonies , un traitement au moins aussi favorable qu'à tout pays tiers , admettra à la libre importation dans la République tchécoslovaque les produits et marchandises d'origine des Pays - Bas et ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accorded Administrations Affaires étrangères agreed Agreement Alte Parti contraenti Arrangement Article Artikel authorities budou Bulgarie certificat Článek colis postaux Commerce and Navigation commercial communicated companies concerning country Customs Czechoslovak Danemark Danish déc December Declaration douane Empire Britannique Empire of Japan Etats Excellency export Finlande following Foreign Affairs general German goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Hautes Parties contractantes High Contracting Indes orientales néerlandaises INDEX International Italian Italy January Japan Japon July July 24 laws League of Nations measurement Ministre nationals navires Netherlands Norvège Norway official order parcels Party pays Plénipotentiaires Poland Polish Pologne présent Accord présente Convention property Protocole provided provisions purpose ratifications regulations Republic right same sept seront Siam signé signed Société des Nations special State subject Sweden Swedish taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tonnage took place Traité transit treatment undertake území vessels vigueur XXIX XXVIII XXXI year ZDENĚK FIERLINGER