Recueil Des Traités, Volúmenes31-32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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... produits , ceux - ci jouiront d'un traitement au moins aussi favorable que celui qui est accordé ou pourrait être accordé aux produits de la nation la plus favorisée . Ledit traitement comprendra aussi le régime douanier , toutes les ...
... produits , ceux - ci jouiront d'un traitement au moins aussi favorable que celui qui est accordé ou pourrait être accordé aux produits de la nation la plus favorisée . Ledit traitement comprendra aussi le régime douanier , toutes les ...
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... the Secretariat of the League 2 The exchange of ratifications took place at Warsaw , August 13 , 1924 . Article 3 . Les produits originaires et en provenance de Nations . of Nations . 1924 15 League of Nations Treaty Series .
... the Secretariat of the League 2 The exchange of ratifications took place at Warsaw , August 13 , 1924 . Article 3 . Les produits originaires et en provenance de Nations . of Nations . 1924 15 League of Nations Treaty Series .
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... produits importés directement du pays d'origine . Article 4 . Les produits exportés de Danemark à destination du territoire douanier polonais ou les pro- duits exportés du territoire douanier polonais à destination du Danemark jouiront ...
... produits importés directement du pays d'origine . Article 4 . Les produits exportés de Danemark à destination du territoire douanier polonais ou les pro- duits exportés du territoire douanier polonais à destination du Danemark jouiront ...
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... produits nationaux ou d'un autre pays quelconque remis au transport dans le territoire de l'autre Partie contractante ou dans un tiers Etat dans les mêmes conditions , pour la même direction et sur le même parcours . Seront traités ...
... produits nationaux ou d'un autre pays quelconque remis au transport dans le territoire de l'autre Partie contractante ou dans un tiers Etat dans les mêmes conditions , pour la même direction et sur le même parcours . Seront traités ...
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... produits ne seront passibles d'aucun droit de douane , à moins qu'ils ne soient admis à la consommation intérieure . Toutefois les victuailles sauvées qui ne sont pas vendues , mais servent à l'alimentation de l'équipage , sont ...
... produits ne seront passibles d'aucun droit de douane , à moins qu'ils ne soient admis à la consommation intérieure . Toutefois les victuailles sauvées qui ne sont pas vendues , mais servent à l'alimentation de l'équipage , sont ...
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Términos y frases comunes
accorded Administrations Affaires étrangères agreed Agreement Alte Parti contraenti Arrangement Article Artikel authorities budou Bulgarie certificat Článek colis postaux Commerce and Navigation commercial communicated companies concerning country Customs Czechoslovak Danemark Danish déc December Declaration douane Empire Britannique Empire of Japan Etats Excellency export Finlande following Foreign Affairs general German goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Hautes Parties contractantes High Contracting Indes orientales néerlandaises INDEX International Italian Italy January Japan Japon July July 24 laws League of Nations measurement Ministre nationals navires Netherlands Norvège Norway official order parcels Party pays Plénipotentiaires Poland Polish Pologne présent Accord présente Convention property Protocole provided provisions purpose ratifications regulations Republic right same sept seront Siam signé signed Société des Nations special State subject Sweden Swedish taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tonnage took place Traité transit treatment undertake území vessels vigueur XXIX XXVIII XXXI year ZDENĚK FIERLINGER