Recueil Des Traités, Volúmenes31-32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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... signé à Sofia , le 28 mars 1924 .... No. 781 . ―― France , Grande - Bretagne et Italie : Protocole au sujet de la répartition des sommes versées par la Bulgarie en remboursement des frais d'occupation , signé à Sofia , le 28 mars 1924 ...
... signé à Sofia , le 28 mars 1924 .... No. 781 . ―― France , Grande - Bretagne et Italie : Protocole au sujet de la répartition des sommes versées par la Bulgarie en remboursement des frais d'occupation , signé à Sofia , le 28 mars 1924 ...
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... signé à Stockholm , le 12 septembre 1924 ... .. No. 785 . Royaume - Uni et Russie : Pages ... 75 Accord relatif au fonctionnement du câble sous - marin anglo - russe , signé le 16 août 1921 , et Echange de notes modifiant cet Accord ...
... signé à Stockholm , le 12 septembre 1924 ... .. No. 785 . Royaume - Uni et Russie : Pages ... 75 Accord relatif au fonctionnement du câble sous - marin anglo - russe , signé le 16 août 1921 , et Echange de notes modifiant cet Accord ...
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... signé à Varsovie , le 13 août 1924 . 213 No. 797 . Esthonie et Suède : Echange de notes comportant un arrangement relatif à l'échange de notifications concer- nant les aliénés . Riga , le 17 janvier 1923 et Tallinn , le 30 août 1924 ...
... signé à Varsovie , le 13 août 1924 . 213 No. 797 . Esthonie et Suède : Echange de notes comportant un arrangement relatif à l'échange de notifications concer- nant les aliénés . Riga , le 17 janvier 1923 et Tallinn , le 30 août 1924 ...
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... signé à Batavia , le 26 mai et à Singapour , le 2 juin 1922 . Amendements aux articles II et III No. 585 . No. 597 . No. 610 . No. 656 . No. 658 . No. 659 . ... 252 Echange de notes entre les Gouvernements danois et tchécoslovaque com ...
... signé à Batavia , le 26 mai et à Singapour , le 2 juin 1922 . Amendements aux articles II et III No. 585 . No. 597 . No. 610 . No. 656 . No. 658 . No. 659 . ... 252 Echange de notes entre les Gouvernements danois et tchécoslovaque com ...
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... signé à Dresde , le 24 février 1922 . Présenté à l'enregistrement par la Délégation polonaise auprès de la Société des Nations Pages 258 No. 678 . - Protocole relatif aux clauses d'arbitrage , signé à Genève , le 24 septembre 1923 ...
... signé à Dresde , le 24 février 1922 . Présenté à l'enregistrement par la Délégation polonaise auprès de la Société des Nations Pages 258 No. 678 . - Protocole relatif aux clauses d'arbitrage , signé à Genève , le 24 septembre 1923 ...
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Términos y frases comunes
accorded Administrations Affaires étrangères agreed Agreement Alte Parti contraenti Arrangement Article Artikel authorities budou Bulgarie certificat Článek colis postaux Commerce and Navigation commercial communicated companies concerning country Customs Czechoslovak Danemark Danish déc December Declaration douane Empire Britannique Empire of Japan Etats Excellency export Finlande following Foreign Affairs general German goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Hautes Parties contractantes High Contracting Indes orientales néerlandaises INDEX International Italian Italy January Japan Japon July July 24 laws League of Nations measurement Ministre nationals navires Netherlands Norvège Norway official order parcels Party pays Plénipotentiaires Poland Polish Pologne présent Accord présente Convention property Protocole provided provisions purpose ratifications regulations Republic right same sept seront Siam signé signed Société des Nations special State subject Sweden Swedish taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tonnage took place Traité transit treatment undertake území vessels vigueur XXIX XXVIII XXXI year ZDENĚK FIERLINGER