Recueil Des Traités, Volúmenes31-32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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... suite de circonstances exceptionnelles . Ils ne seront astreints en temps de paix et en temps de guerre qu'aux prestations et réquisitions militaires imposées aux nationaux et aux sociétés du pays dans la même mesure et d'après les ...
... suite de circonstances exceptionnelles . Ils ne seront astreints en temps de paix et en temps de guerre qu'aux prestations et réquisitions militaires imposées aux nationaux et aux sociétés du pays dans la même mesure et d'après les ...
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... intérêts ne pourra , par suite , être présentée par l'expéditeur ou le destinataire de l'un ou l'autre pays . Article 14 . Le directeur général des postes des Etats No. 783 1924 73 League of Nations Treaty Series . ―
... intérêts ne pourra , par suite , être présentée par l'expéditeur ou le destinataire de l'un ou l'autre pays . Article 14 . Le directeur général des postes des Etats No. 783 1924 73 League of Nations Treaty Series . ―
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... suite à ce qui précède , et , d'ordre de mon Gouvernement , j'ai l'honneur de soumettre à votre examen les propositions suivantes : La taxe applicable aux télégrammes échangés entre le Royaume - Uni et la Russie par voie du câble anglo ...
... suite à ce qui précède , et , d'ordre de mon Gouvernement , j'ai l'honneur de soumettre à votre examen les propositions suivantes : La taxe applicable aux télégrammes échangés entre le Royaume - Uni et la Russie par voie du câble anglo ...
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... suite à votre lettre du 1er courant , je suis chargé par le Directeur général des Postes de vous confirmer que , conformément à une décision prise à la Conférence de Riga , la taxe applicable aux télégrammes échangés entre le Royaume ...
... suite à votre lettre du 1er courant , je suis chargé par le Directeur général des Postes de vous confirmer que , conformément à une décision prise à la Conférence de Riga , la taxe applicable aux télégrammes échangés entre le Royaume ...
Página 117
... suite de la situation actuelle , traverse une période de désorganisation , le Gouvernement de l'Inde se verra dans l'obligation de publier des avis interdisant l'importation , par voie de terre , de certaines marchandises aisément ...
... suite de la situation actuelle , traverse une période de désorganisation , le Gouvernement de l'Inde se verra dans l'obligation de publier des avis interdisant l'importation , par voie de terre , de certaines marchandises aisément ...
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Términos y frases comunes
accorded Administrations Affaires étrangères agreed Agreement Alte Parti contraenti Arrangement Article Artikel authorities budou Bulgarie certificat Článek colis postaux Commerce and Navigation commercial communicated companies concerning country Customs Czechoslovak Danemark Danish déc December Declaration douane Empire Britannique Empire of Japan Etats Excellency export Finlande following Foreign Affairs general German goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Hautes Parties contractantes High Contracting Indes orientales néerlandaises INDEX International Italian Italy January Japan Japon July July 24 laws League of Nations measurement Ministre nationals navires Netherlands Norvège Norway official order parcels Party pays Plénipotentiaires Poland Polish Pologne présent Accord présente Convention property Protocole provided provisions purpose ratifications regulations Republic right same sept seront Siam signé signed Société des Nations special State subject Sweden Swedish taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tonnage took place Traité transit treatment undertake území vessels vigueur XXIX XXVIII XXXI year ZDENĚK FIERLINGER