Recueil Des Traités, Volúmenes31-32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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... transport , en se garantissant sous ce rapport le traitement de la nation la plus favorisée . Les produits de l'un des deux pays introduits dans le territoire de l'autre et destinés à l'entre- posage ou au transit ne seront soumis dans ...
... transport , en se garantissant sous ce rapport le traitement de la nation la plus favorisée . Les produits de l'un des deux pays introduits dans le territoire de l'autre et destinés à l'entre- posage ou au transit ne seront soumis dans ...
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... transport , guarantee- ing to each other the most - favoured - nation treatment in respect of such transit ... transport and public charges are concerned , to l'expédition , ni sous celui des prix de transport et No. 778 2 1924 17 League ...
... transport , guarantee- ing to each other the most - favoured - nation treatment in respect of such transit ... transport and public charges are concerned , to l'expédition , ni sous celui des prix de transport et No. 778 2 1924 17 League ...
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... transport dans le territoire de l'autre Partie contractante ou dans un tiers Etat dans les mêmes conditions , pour la même direction et sur le même parcours . Seront traités pareillement les produits remis au transport dans un tiers ...
... transport dans le territoire de l'autre Partie contractante ou dans un tiers Etat dans les mêmes conditions , pour la même direction et sur le même parcours . Seront traités pareillement les produits remis au transport dans un tiers ...
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... transports . Each of the Contracting Parties will endeavour to promote communication between their respective countries by establishing direct transport by rail and sea , or by concluding special conventions relating to direct ...
... transports . Each of the Contracting Parties will endeavour to promote communication between their respective countries by establishing direct transport by rail and sea , or by concluding special conventions relating to direct ...
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... transport des mar- chandises et aux prohibitions ou restrictions d'importation et d'exportation , à moins que celles - ci ne soient jugées nécessaires pour assurer la sécurité publique ou pour des motifs sanitaires ou vété- rinaires . 1 ...
... transport des mar- chandises et aux prohibitions ou restrictions d'importation et d'exportation , à moins que celles - ci ne soient jugées nécessaires pour assurer la sécurité publique ou pour des motifs sanitaires ou vété- rinaires . 1 ...
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Términos y frases comunes
accorded Administrations Affaires étrangères agreed Agreement Alte Parti contraenti Arrangement Article Artikel authorities budou Bulgarie certificat Článek colis postaux Commerce and Navigation commercial communicated companies concerning country Customs Czechoslovak Danemark Danish déc December Declaration douane Empire Britannique Empire of Japan Etats Excellency export Finlande following Foreign Affairs general German goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Hautes Parties contractantes High Contracting Indes orientales néerlandaises INDEX International Italian Italy January Japan Japon July July 24 laws League of Nations measurement Ministre nationals navires Netherlands Norvège Norway official order parcels Party pays Plénipotentiaires Poland Polish Pologne présent Accord présente Convention property Protocole provided provisions purpose ratifications regulations Republic right same sept seront Siam signé signed Société des Nations special State subject Sweden Swedish taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tonnage took place Traité transit treatment undertake území vessels vigueur XXIX XXVIII XXXI year ZDENĚK FIERLINGER