Annuaire des eaux et fore̐ts, contenant le tableau complet ... du personnel de l'Administration des eaux et fore̐tsBureau de la Revue des eaux et fore̐ts, 1914 |
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Términos y frases comunes
12 mars 17 août 19 sept 1er août 1er mars 1er sept 24 août 25 juill 30 août 30 juill 30 sept 7 nov 7 sept 9 avril 9 oct Aisne Alger Alpes-Maritimes AMÉNAGEMENTS ancien g ancien insp Ardèche Ardennes Ariège Aude Basses-Alpes Basses-Pyrénées bataillon d'infanterie territoriale Belge bois Capitaine de réserve Chambéry Savoie Chef de bataillon chef de service CHEFFERIE COMPAGNIE Capitaine commandant COMPAGNIES ET SECTIONS cons CONSERVATION Capitaine Constantine Corse Côte-d'Or d'Etat-major d'inf DATE DE L'ENTRÉE déc démissionnaire DÉPARTEMENT disponibilité Doubs Drôme Eaux et Forêts fév forestières garde général adjoint Garde général stagiaire gén Grenoble Isère Haute-Marne Haute-Saône Haute-Savoie Hautes-Alpes Hautes-Pyrénées insp Inspecteur adjoint INSPECTION Isère janv juill Jura L'ENTRÉE dans l'Administration LIEU ET DATE Lieutenants de réserve Loiret Meurthe-et-Moselle Meuse Moulins Allier Nancy Meurthe-et-Moselle nationale des Eaux Nièvre Oran Promotion Puy-de-Dôme rebois retraite Roumain Saône-et-Loire séd Seine-et-Oise serv stag stagiaire ou garde Toulouse
Pasajes populares
Página 295 - La menuise est le bois rond coupé à la longueur de im, 13 ayant moins de 16 centimètres de circonférence. Les perches ayant moins de 16 centimètres de circonférence moyenne acquittent comme menuise; de 16 à 38 centimètres, elles payent comme bois à brûler; au-dessus de 38 centimètres, elles acquittent comme bois à ouvrer. Les fagots de toute espèce payent le droit entier. Tout parement ayant 16 centimètres de circonférence et audessus sera distrait du fagot et rangé, pour la taxe,...
Página 294 - Pour le bois à brûler, en cas de mélange de bois dur et de bois blanc de menuise, la distinction cessera d'être observée, et le droit le plus élevé sera appliqué sur la totalité du chargement. Tout cotret de bois dur, ayant plus de 66 centimètres de longueur et de 50 centimètres de circonférence et contenant moins de quatre morceaux, est imposé au droit du bois dur. La menuise est le bois rond coupé à la longueur de 1m,13, ayant moins de 16 centimètres de circonférence.
Página 270 - Le même bois, transporté par des bêtes de trait, pourvu qu'il vienne directement de la forêt, non d'un port, d'un canal ou d'une gare de chemin de fer Ex.
Página 273 - Tarif minimum aux produits ou marchandises originaires des pays qui bénéficient actuellement du Tarif conventionnel et qui consentiront de leur côté à appliquer aux marchandises françaises le traitement de la nation la plus favorisée. Cette concession ne pourra être accordée que sous la réserve par le Gouvernement français d'en faire cesser les effets en notifiant cette intention douze mois à l'avance.