Estudios de Historia Moderna, Volumen41954 |
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... vente d'un Censal ou d'un Violari , au XIVe siècle , était assimilée à la vente d'un bien meuble ou immeuble ; elle ne se concevait pas autre- ment que sous la forme d'un contrat notarié . Ceci se comprend très bien lorsqu'il s'agit d ...
... vente d'un Censal ou d'un Violari , au XIVe siècle , était assimilée à la vente d'un bien meuble ou immeuble ; elle ne se concevait pas autre- ment que sous la forme d'un contrat notarié . Ceci se comprend très bien lorsqu'il s'agit d ...
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... vente de Censals et de Violaris , garantit les droits des créanciers . Il les garantit par sa législation d'abord . " Mais également par un pro- cédé d'ordre juridique à l'enregistrement d'une vente par un notaire mu- nicipal s'ajoute l ...
... vente de Censals et de Violaris , garantit les droits des créanciers . Il les garantit par sa législation d'abord . " Mais également par un pro- cédé d'ordre juridique à l'enregistrement d'une vente par un notaire mu- nicipal s'ajoute l ...
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... vente d'une maison qu'il venait de recevoir en dot . Ce cas est intéressant car il nous montre la conception particulière à cette époque en matière fiscale : sur une vente importante d'immeuble , on ne songe nullement à un impôt direct ...
... vente d'une maison qu'il venait de recevoir en dot . Ce cas est intéressant car il nous montre la conception particulière à cette époque en matière fiscale : sur une vente importante d'immeuble , on ne songe nullement à un impôt direct ...
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Términos y frases comunes
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