ART. 2. Expédition du présent arrêté sera adressée, pour exécution, à la Commission royale d'histoire. Bruxelles, le 4 décembre 1854. PIERCOT. IX. Arrêté royal du 26 juillet 1856, concernant les frais de route et de séjour des membres de la Commission, pour les voyages fails en dehors de ses réunions. LÉOPOLD, ROI des Belges, A tous présents et à venir, salut. Considérant que notre arrêté du 5 octobre 1852 n'a déterminé les indemnités de déplacement des membres de la Commission royale d'histoire, que pour les voyages motivés par les réunions de ladite Commission; Considérant qu'il importe de régler aussi les indemnités auxquelles ces membres peuvent avoir droit pour les voyages qu'ils sont appelés à faire, pour le service de la Commission, soit dans le pays, soit à l'étranger; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS: ART. 1. Les indemnités pour frais de route et de séjour, fixées par le deuxième paragraphe de l'art. 1er de notre arrêté du 5 octobre 1852, sont applicables aux voyages faits par les membres de la Commission royale d'histoire, en cette qualité, en dehors des réunions de ladite Commission. Toutefois, les dispositions des articles 5, 8 et 9 de notre arrêté du 34 octobre 1854 (1) s'étendront aux voyages de cette nature, qu'ils soient faits dans le pays ou à l'étranger. ART. 5. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 26 juillet 1856. PAR LE ROI: Le Ministre de l'interieur, P. DE DECKER. LÉOPOLD. (1) L'arrêté royal du 31 octobre 1854 règle les frais de route et de séjour de tous les fonctionnaires, employés et gens de service ressortissant au département de l'intérieur. Les articles 5, 8 et 9 sont ainsi conçus : « ART. 5. L'indemnité de séjour sera augmentée de moitié pour tout voyage fait hors du royaume. n ART. 8. Lorsque le séjour au lieu où la mission doit être accomplie, excédera un mois, l'indemnité de séjour sera fixée par notre Ministre de l'intérieur. » ART. 9. Lorsque, dans des circonstances extraordinaires, les frais de route et de séjour seront supérieurs au taux déterminé par les articles 1 et 5 du présent arrêté, l'excédant pourra être remboursé sur mémoire justificatif. » Présents: MM. le baron DE GERLACHE, président; GACHARD, secrétaire; DE RAM, le chanoine DE SMET, BORMANS, BORGNET. La Commission s'est assemblée extraordinairement, à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de son institution par S. M. le roi Léopold. Le secrétaire donne lecture d'un projet de rapport à M. le Ministre de l'intérieur sur les travaux de la Com TOME 1er, 5me SÉRIE. 1 mission, pendant les vingt-cinq années qui viennent de s'écouler. Ce rapport est approuvé. Il sera inséré dans le Bulletin. Des exemplaires en seront, de plus, tirés à part, pour être distribués aux membres des deux chambres, aux membres de l'Académie, aux bibliothèques et aux dépôts d'archives du royaume, ainsi qu'aux sociétés littéraires et aux savants, nationaux et étrangers, avec lesquels la Commission est en relation. RAPPORT M. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, SUR LES TRAVAUX ACCOMPLIS PAR LA COMMISSION PENDANT LES VINGT-CINQ PREMIÈRES ANNÉES DE SON EXISTENCE. MONSIEUR LE MINISTRE, La Commission royale d'histoire, instituée par S. M. Léopold Ier, sur votre proposition, le 22 juillet 1834, accomplit aujourd'hui son vingt-cinquième anniversaire. Une institution littéraire qui, à l'époque actuelle, a vécu pendant un quart de siècle, sans que ses travaux aient été interrompus un seul jour, sans qu'aucun changement essentiel ait été apporté à son organisation primitive, a prouvé, |