Gachard, archiviste général du royaume; Et J. F. Willems, receveur à Eecloo (2). ART. 2. La Commission sera installée par notre Ministre de l'intérieur (3). Elle s'occupera, dans ses premières séances, de la rédaction d'un plan pour ses travaux, qu'elle soumettra à l'approbation de notredit Ministre. ART. 3. Il sera mis à la disposition de la Commission, jusqu'à l'entier accomplissement de la tâche qui lui est confiée, une somme annuelle de cinq mille francs, destinée à couvrir les frais de toute nature qu'elle aura à supporter. Cette somme sera prélevée sur le crédit alloué au budget du département de l'intérieur pour l'encouragement des sciences et des lettres. La Commission rendra compte de son emploi, chaque année, à notre Ministre de l'intérieur. ART. 4. Nous nous réservons d'accorder aux membres de la Commission telles distinctions et récompenses dont nous les aurons jugés dignes. Smet, ancien membre du Congrès national et membre de l'Académie royale des sciences et belles-lettres, a été appelé à le remplacer par arrêté royal du 26 février 1835. (1) M. Warnkoenig ayant quitté la Belgique, M. B. Du Mortier, membre de l'Académie royale des sciences et belles-lettres et de la chambre des représentants, fut nommé à sa place par arrêté royal du 28 août 1858. (2) La Commission a perdu M. Willems le 24 juin 1846. Un arrêté royal du 8 mars suivant a nommé, pour le remplacer, M. Bormans, professeur à l'université de Liége, membre de l'Académie royale de Belgique. (5) La séance d'installation de la Commission eut lieu le 4 août 1834, à l'hôtel du ministère de l'intérieur. Dans cette séance, elle choisit pour président M. de Gerlache, pour secrétaire M. de Reiffenberg, et pour trésorier M. Gachard. Dans celle du 7 mai 1850, qui suivit le décès de M. de Reiffenberg, elle nomma M. Gachard aux fonctions de secrétaire. ART. 3. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 22 juillet 1834. Par le Roi: Le Ministre de l'intérieur, CH. ROGIER. LÉOPOLD. II. Arrête royal du 8 décembre 1857, ordonnant la formation d'une liste chronologique des chartes, diplômes, lettres patentes et autres acles imprimés concernant l'histoire de la Belgique (1). LÉOPOLD, ROI des Belges, A tous présents et à venir, salut. Considérant qu'une grande quantité de chartes et diplômes relatifs à l'histoire de la Belgique, se trouvent répandus et disséminés dans un nombre considérable de volumes imprimés tant dans le pays qu'à l'étranger; Considérant qu'il serait de la plus haute importance pour les études historiques de rassembler ces documents dans un seul corps d'ouvrage; Vu le rapport adressé par la Commission pour la publication des chroniques belges inédites à notre Ministre de l'intérieur et des af.. faires étrangères, sur l'utilité de cette entreprise, ainsi que le mé (1) Voyez, dans le tome 1er de la 1a série des Bulletins, pp. 255-261, le projet présenté à la Commission par M. Gachard, en la séance du 7 mai 1837, et, pp. 283-290, le rapport fait par le même membre, à la séance du 5 août suivant. moire de la même Commission sur la marche qu'il conviendrait de suivre dans l'occurrence; Attendu qu'une publication de cette nature se lie intimement aux travaux confiés à la Commission prénommée; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur et des affaires étrangères, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. 1er. Il sera formé une liste, dans l'ordre chronologique, de toutes les chartes, diplômes, lettres patentes et autres actes imprimés qui concernent, soit l'histoire de la Belgique en général, soit l'histoire particulière de quelqu'une des provinces, villes ou localités dont elle est actuellement composée. Cette liste sera rédigée en français, et portera le titre de Table chronologique des chartes et diplômes imprimés relatifs à l'histoire de la Belgique. ART. 2. La Commission pour la publication des chroniques belges inédites proposera au choix de notre Ministre de l'intérieur et des affaires étrangères les personnes auxquelles sera confiée la rédaction de la table. Elle leur distribuera les ouvrages dont elles auront à faire le dépouillement, et les instructions à leur donner. Elle soumettra à cet effet un règlement à l'approbation de notre Ministre prénommé, tant pour ce qui regarde le mode de rédaction que pour le taux de l'indemnité à allouer. ART. 3. Il est accordé, pour subvenir aux frais nécessités par le travail en question, et jusqu'au complet achèvement de la table, un subside annuel de 4,000 francs, imputable sur les fonds alloués en faveur des beaux-arts, des sciences et des lettres. ART. 4. Notre Ministre de l'intérieur et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1857. Par le Roi: Le Ministre de l'intérieur et des affaires étrangères, Comte DE THEUX. LEOPOLD. III. Arrêté ministériel du 16 novembre 1838, portant règlement pour la confection de la liste chronologique des chartes, lettres patentes, etc., concernant l'histoire de la Belgique. Le Ministre de l'Intérieur et des AFFAIRES ÉTRANGÈres, Vu l'arrêté royal du 8 décembre 1857, ordonnant la formation d'une liste générale des chartes, diplômes, etc., concernant l'histoire de la Belgique ; Vu l'article 2 dudit arrêté, portant que la Commission pour la publication des chroniques belges inédites soumettra un règlement, tant pour ce qui concerne le mode de rédaction que pour le taux de l'indemnité à allouer aux personnes chargées du travail en question; Vu le projet d'arrêté soumis par la Commission prénommée; ARRÊTE : ART. 1er. Les travaux relatifs à la confection de la table chronologiqué des chartes et diplômes imprimés concernant l'histoire de la Belgique, ordonnée par l'arrêté royal du 8 décembre 1857, se feront sous la direction de la Commission royale d'histoire. ART. 2. La Commission désignera aux personnes qui y seront employées les ouvrages dont chacune d'elles aura à faire le dépouillement. ART. 3. Les conservateurs des différentes bibliothèques de l'État seront invités par le département de l'intérieur à confier, pour un temps limité et sous reçu, auxdits employés, les ouvrages dont le dépouillement leur aura été respectivement assigné. ART. 4. Ce dépouillement se fera d'après les règles suivantes. ART. 5. Toutes chartes, diplômes, lettres patentes, lettres missives, ordonnances, instructions, commissions, règlements et autres actes imprimés qui concernent, soit l'histoire de la Belgique en général, soit l'histoire particulière de quelqu'une des provinces, villes ou localités dont elle est actuellement composée, seront repris et analysés. ART. 6. L'analyse de chaque pièce formera la matière d'un bulletin séparé, écrit sur une carte. ART. 7. Chaque analyse, toujours conçue en français, sera à la fois claire, concise et complète, c'est-à-dire qu'elle contiendra les noms des parties agissantes ou contractantes, avec leurs dignités essentielles et l'objet qu'elles se proposent, ou bien le sujet principal de l'acte, lorsqu'il renfermera plusieurs articles différents. En tête sera indiquée la date de la pièce dans la langue qui y est employée, et avec toutes les circonstances qui s'y rapportent. Le bulletin se terminera par l'indication, entre parenthèses, de l'ouvrage d'où la pièce aura été extraite, ainsi que du volume et de la page où elle se trouve, et enfin de l'édition dont on se sera servi, lorsque plusieurs en seront connues. Les analyses suivantes sont données pour exemples: 1071. Data 7° calendis julii, anno dominicae incarnationis, indictione nona, anno autem ordinationis domini quarti Henrici regis decimo sexto, regni vero decimo quarto. Actum Aquisgrani. Confirmation par l'empereur Henri IV à Théoduin, évêque de Liége, de la possession du comté de Hainaut qu'il avait acquis, ainsi que de celle des abbayes et églises de Mons, Saint-Ghislain, Soignies, etc. (Miræi Dipl., III, 15.) 1131. Actum Bronii feliciter anno dominicae incarnationis millesimo centesimo XXXI, indictione IX, concurrente III, epacte XX, imperante Lothario, anno regni ejus sexto, episcopatus nostri tertio. Charte par laquelle Alexandre, évêque de Liége, rend compte de |