messe de paroisse du dimanche onze courant, concernant le pacte fédératif national et le serment, décrétés par l'assemblée nationale les 5, 8 juin et 6 juillet 1790 d'après l'adresse de la commune de Paris, cette fète civique fut de nouveau annoncée dès le soir de la veille par le son des cloches et plusieurs décharges de boëttes. Sur les dix heures du matin du 14, les quatre compagnies de la garde nationale étant sous les armes, se sont transportées sur la place publique et rangées sur trois lignes formant l'enceinte de ladite place, au septentrion de laquelle était dressé l'autel de la patrie, aux côtés duquel les officiers municipaux, procureur et notables de la commune étaient placés. Le peuple des deux sexes était renfermé dans les lignes de la garde nationale, celle du côté du midi faisant face à l'autel, était soutenue par la brigade de la maréchaussée. A onze heures la messe fut annoncée par le son des cloches et plusieurs salves des boëttes; à onze heures un quart la messe fut célébrée par M. Bouvet, curé de la paroisse, assisté du sieur Gousset, vicaire d'icelle. A onze heures trois quarts, la messe étant finie, ledit sieur curé fit un discours du haut de l'autel de la patrie, sur la forme et les obligations auxquelles ledit serment engageait tous les citoyens, et à midi fixe, ledit sieur curé prêtre a juré, à haute et intelligible voix, en levant la main contre le ciel, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la nouvelle constitution de l'Etat décrétée par l'Assemblée nationale et sanctionnée par le roi. Ensuite M. le maire prononça le même serment avec les municipaux, notables, gardes nationales, et généralement tous les citoyens et citoyennes, levant les mains contre le ciel, répondirent à haute et intelligible voix Je le jure. Un cri d'allégresse succéda à cette première cérémonie. Ensuite la garde nationale ayant son drapeau déployé, et précédée de tambours et d'une musique aussi complète que possible, se retira. A trois heures après midi l'on sonna vêpres, et malgré le temps pluvieux, un détachement précédé de tambours et musique se transporta à l'église d'où le sieur curé apporta solennellement avec la pompe relative à la cérémonie, le St-Sacrement sur l'autel de la patrie, où étant arrivé on chanta vêpres avec les trois versets : Domine salvam fac gentem, fac legem et fac regem. Ensuite la bénédiction à laquelle succéda un Te Deum en action de grâce, lequel étant fini l'on reporta processionnellement à l'église le St-Sacrement accompagné de la garde nationale placée sur deux haies, son drapeau déployé, précédé de tambours et d'instruments. Après quelques prières et le St-Sacrement remis dans le tabernacle. le sieur curé termina la cérémonie par un cri de Vive la nation, la loi et le roi, et avons rédigé le présent procèsverbal de l'auguste journée du mercredi 14 juillet 1790. N° 9. Ce jourd'hui onze août mil sept cent quatre-vingt-douze, dans l'assemblée permanente du Conseil général de la commune de Morez-en-Montagne séant au lieu ordinaire. Présents les Maire, Officiers municipaux et Notables soussignés. M. le Maire a représenté que les volontaires de cette commune devant se rendre demain à St-Claude, chef-lieu du district pour y être organisés, qu'il était urgent de décider si conformément à l'article 8 de l'arrêté du département du 31 juillet dernier il leur serait remis des armes, et commettre deux personnes pour accompagner lesdits volontaires à St-Claude. Sur quoi le Conseil Général après avoir ouï le procureur de la commune estime qu'ayant déjà fourni 31 fusils aux volontaires de la 7e Compagnie du second bataillon du Jura actuellement campée à Landau, qui pris égard au peu qui reste qui est en très mauvais état, au passage continuel par cette commune, chef-lieu du canton où il y a continuellement des rassemblements, tant à raison des marchés qu'autrement, la proximité de l'étranger et les dangers auxquels nous sommes exposés dans les circonstances présentes où toute la jeunesse de la commune au nombre de plus de quatre-vingt a manifesté son zèle et son courage, a pris le parti des armes pour la défense de la patrie et n'a laissé sur ses foyers que peu de personnes pour les défendre, et que pour cet effet il était important de leur laisser des armes, et par toutes ces considérations et autres il a été arrêté que lesdits volontaires partiront sans armes attendu que l'administration supérieure a pris les précautions nécessaires pour leur en procurer. M. le Maire a fait lecture d'une lettre à lui adressée le 8 de ce mois par M. du Conseil permanent du district par laquelle ils lui témoignent quelques crainte sur le bon ordre et la tranquillité de nos jeunes volontaires en l'invitant de les accompagner lui-même ou de faire nommer deux commissaires pour les conduire. Le Conseil général considérant que ce n'est que par une suite de la plus noire calomnie que l'on a inspiré à M. du District de la crainte sur le rassemblement de nos jeunes concitoyens, lesquels ont toujours donné les preuves d'une parfaite union, soumission, obéissance et tranquillité à toutes occasions et le Conseil leur doit cette justice et espère qu'il ne sera point trompé dans le témoignage qu'il rend à cette jeunesse, que ce n'est que par déférence pour M. du District qu'il nomme pour commissaires les sieurs Marc-Joseph Girod juge de paix, et Jean-Louis Reymondet, commandant du bataillon de Morez pour accompagner les volontaires de la commune au rassemblement de St-Claude, lesquels ici présents ont accepté ladite commission et ont signé les jours, mois et ans susdits. Claude JOBEY, maire, RÉMONDET, BONNEFOY, CAZEAUX, LAMY, REVERCHON, Marc-Joseph GIROD, MALFROY, PROST, P.-Célestin CHAVIN, Alexis CHAUVIN, Pierre-Denis VANDEL, GRANDPERRIN. N° 10 L'an mil sept cent quatre-vingt-douze le vingt-cinq septembre de l'an quatre de la Liberté avant midi, nous Maire, Officiers municipaux et Notables soussignés composant le Conseil général permanent de la commune de Morez-enMontagne. En exécution de la commission à nous adressée par les Administrations supérieures, consignée dans l'arrêté du département en date du dix-huit du présent mois et par les lettres du district des neuf et dix-sept du courant, concernant la fabrication de deux milles piques. Ensuite de diverses affiches placées tant sur la place publique de Morez, les marchés tenus les quinze et vingt-deux du présent mois qu'aux portes des églises tant dudit Morez que de Morbier et Bellefontaine les dimanche seize et vingt-trois susdit mois portant indication qu'il serait procédé par nous le présent jour à l'adjudication de seize cents à deux mille piques conformes au modèle adressé par le ministre, construit en bois de tilleul, déposé au greffe de cette municipalité, lequel sera exposé sur le bureau et communiqué, laquelle adjudication sera donnée sous les conditions suivantes et au rabais : 1° Chaque pique sera conforme au modèle en bois de tilleul mis sur le bureau, et pour qu'aucune difficulté ne puisse s'élever à cet égard l'adjudicataire sera tenu de fabriquer dans l'espace de 48 heures une première pique faite et parfaite qui sera déposée dans les archives de cette municipalité jusqu'à l'entière fabrication des 1600 ou 2000 piques qui seront jugées nécessaires pour l'armement de la légion du nord du district. 2o Lesdites piques seront en fer, acérées tout le long des deux tranchants et polies, c'est-à-dire adoucies, blanchies, polies. 3o Le bâton de chaque pique sera en sapin femelle de 18 lignes de diamètre dans le bas et sera de huit pieds et demi de longueur et l'armure du bout du bâton dans l'extrémité inférieure. 4o Le sapin sera ou fendu à la hache ou de jeunes plantons parceque s'il était refendu à la scie il ne conserverait aucune solidité. 5o Conformément à loi la pique et sa hampe porteront l'un et l'autre les lettres A. N. qui signifient armes nationales. 6o L'adjudicataire devra fabriquer dans 4 mois lesdites piques pour tout délai au plus tard et en livrer à mesure de la fabrication chaque semaine à raison de 100 à 125 si la quantité est fixée à 2000. 7° Le prix sera payé au fur et à mesure des livraisons et les charges et frais du procès-verbal seront supportés par la nation. 80 Lorsque les livraisons se feront, le Conseil général de la commune ou les commissaires qu'il aura nommé se feront assister d'un expert pour reconnaître si les piques ferronnées sont conformes au modèle. Lecture faite des conditions, est comparu Claude-Joseph Buffard-Moret qui a fixé le prix des piques à 12 livres et à déclaré être illetré. A 11 livres chaque pique par Joseph-Alexis Delacroix et a signé. A 9 livres par Antoine-François Vaucheret et a signé. A 7 livres 15 sols par Jean-Baptiste Prost. |