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... lettre que le prince de Montbarrey écrivit à M. de Fargues en lui en- voyant une copie de cet arrêt . Morez à son début occupait une trop modeste place dans la communauté de la Mouille dont il faisait partie , pour y figurer en titre ...
... lettre que le prince de Montbarrey écrivit à M. de Fargues en lui en- voyant une copie de cet arrêt . Morez à son début occupait une trop modeste place dans la communauté de la Mouille dont il faisait partie , pour y figurer en titre ...
Página 69
... Morez et de Morbier . Lettre adressée à Nos seigneurs de l'Assemblée nationale par les officiers municipaux de Morez le 26 avril 1790. Pièces justificatives no 7 . hiver exceptionnel ( 1 ) , obligea bientôt la plupart 6 - 69.
... Morez et de Morbier . Lettre adressée à Nos seigneurs de l'Assemblée nationale par les officiers municipaux de Morez le 26 avril 1790. Pièces justificatives no 7 . hiver exceptionnel ( 1 ) , obligea bientôt la plupart 6 - 69.
Página 72
... lettre du ministre de la guerre Dupor- tail , en date du 25 septembre 1791 , ordonnait aux muni- cipalités qui avaient reçu des fusils , de les réintégrer im- médiatement dans les magasins de l'Etat ( 1 ) . Aussi , le 3 août 1792 , l ...
... lettre du ministre de la guerre Dupor- tail , en date du 25 septembre 1791 , ordonnait aux muni- cipalités qui avaient reçu des fusils , de les réintégrer im- médiatement dans les magasins de l'Etat ( 1 ) . Aussi , le 3 août 1792 , l ...
Página 73
... lettres AN qui signifient : Armes nationales « Il devra livrer 100 piques par semaine . >> Le décret de l'Assemblée législative ne donnait au mi- nistre de la guerre ( 3 ) qu'un mois à dater de sa promulga- tion pour avoir achevé de ...
... lettres AN qui signifient : Armes nationales « Il devra livrer 100 piques par semaine . >> Le décret de l'Assemblée législative ne donnait au mi- nistre de la guerre ( 3 ) qu'un mois à dater de sa promulga- tion pour avoir achevé de ...
Página 77
... lettre ci - dessus en disant que malgré ses démarches réitérées , il n'avaient rien pu obtenir des entre- preneurs qui lui répondaient invariablement Les piques . sont livrées , reçues et payées , c'est aux commissaires qui ont en mains ...
... lettre ci - dessus en disant que malgré ses démarches réitérées , il n'avaient rien pu obtenir des entre- preneurs qui lui répondaient invariablement Les piques . sont livrées , reçues et payées , c'est aux commissaires qui ont en mains ...
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Términos y frases comunes
acte apud archives Arlay avaient Bailly Barnaud baronnie d'Arlay Baume Besançon Bletterans bois bono statu Boujailles bourg Bourg-Dessus bourgeois canton canton de Morez cens Cernans chapelle chapitre charte château d'Arlay Château-Chalon Chaussin chevance citoyen Claude Cochet comté de Bourgogne conseil curé d'Arlay d'Ar d'Arcier dame debet deniers diffinitores dimes district Dole Domblans Donat échevins église fief fondation Franche-Comté franchise gneur Goailles guerre Guillaume habitants Hugues de Chalon Item Jean de Chalon Jehan jour Jura l'abbaye l'église l'hôpital ladite ledit Lépine lieu livres Lons-le-Saunier Louis madame de Lauraguais maire maison Mantry manufacture meix ment monachi monachi cum priore Morbier moulin mourut municipalité de Morez noble notaire Nozeroy ouvriers paroisse Pélissonnier Philibert Pierre Plainoiseau Platenay platines Poligny possédait prieur prince quod recteur religieux réquisition revenus Ruffey Salins seigneur d'Arlay seigneur de Chaussin sera sieur située sols St-Claude St-Esprit St-Vincent terre tion Tortelet trouve usque Vaulchier Villafans village
Pasajes populares
Página 81 - Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail...
Página 90 - Le jour, de minuit à minuit, est divisé en dix parties ou heures, chaque partie en dix autres, ainsi de suite jusqu'à la plus petite portion commensurable de la durée. La centième partie de l'heure est appelée minute décimale; la centième partie de la minute est appelée seconde décimale.
Página 86 - RÉQBISmomiRES. 269 les bataillons, était désiré par toute l'armée. Son exécution produira le meilleur effet; mais la malveillance a trouvé un moyen de désorganiser les bataillons, si la Convention nationale ne s'occupe promptement de faire une adresse aux défenseurs de la patrie ; tous les généraux et. chefs de corps de ma division sont dans les alarmes. Les volontaires1 disent hautement qu'ils ne sont obligés de rester que jusqu'au i" décembre prochain, et que, passé celte époque,...
Página 164 - , tandis que, le même jour, la Commission des Armes, Poudres et exploitation des mines de la République...
Página 141 - ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Página 150 - Par ses commissaires, les armées et les généraux étaient sous sa dépendance, et il dirigeait d'une manière souveraine les départements ; par la loi des suspects, il disposait de toutes les personnes ; par le tribunal révolutionnaire, de toutes les existences; par les réquisitions...
Página 153 - ... certifiants, lesquels certifiants ne sont à notre connaissance et suivant l'affirmation qu'ils ont faite devant nous, parents, alliés, fermiers, domestiques, créanciers...
Página 77 - Majesté au sieur intendant et commissaire départi de tenir la main à l'exécution du présent...
Página 157 - Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, du 16 thermidor de l'an II de la République française , une et indivisible.
Página 94 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées.