...incessamment procédé à l'élection d'un autre Maire pour remplacer le d. sieur Verdier. Mande et enjoint Sa Majesté au sieur intendant et commissaire départi de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. « Fait à Versailles, le 27 mars 1788.... » (1). (i) Archives de Bayonne,...

...Règlement. ARTICLE XI. Mande Sa Majesté audit sieur Intendant et Commissaire départi en Bourgogne, de tenir la main à l'exécution du présent Règlement,...imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera, et inscrit sur les registres de l'IIôtel-de-Ville de ChâtilIon-lès-Dombes. Fait à Versailles, le...

...empêcher ou autrement troubler les dits démonstrateurs dans l'exercice de leurs fonctions. Enjoint audit sieur Intendant et Commissaire départi, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait en Conseil d'Etatdu Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Marly le sept mai mil...

...départi pour être par lui visées et autorisées, s'il ya lieu. Mande et ordonne Sa Majesté audit sieur intendant et commissaire départi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. HllK L>E MlROMESML. CCCXLI Versailles, 11 septembre 1770 - An!<i':r L>L' CONSUL D'ÉTAT...

...Octrois prorogés, par arrêt de notre Conseil du 16 mai dernier. Mande et enjoint Sa Majesté audit Sieur Intendant et Commissaire départi, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, lui attribuant la connaissance de toutes les contestations qui pourront survenir à...

...du comptable; ensemble, copie du présent arrêt pour une fois seulement; enjoint sa Majesté aud. sieur intendant et commissaire départi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au Conseil d'Etal du Roi, sa Majesté y étant, lenu à Versailles, le onze avril...