 Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, du 16 thermidor de l'an II de la République française , une et indivisible.  Mémoires - Página 157por Société d'émulation du Jura - 1878Vista completa - Acerca de este libro
 | Pierre Turbat - 1798 - 468 páginas
...gouvernement prirent en faveur des deux prisonniers ci-dessus déuom* niés, les deux arrêtés suivans: Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public de la convention nationalcj du 28 thermidor, fan III. Les comités de salut public et de sûreté générale réunis... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 páginas
...occasion ils pui.'-s^nt prétendre à d'autres rétributions que celles fixées par la même loi. (1o7). EXTRAIT du registre des arrêtés du comité de salut public de la Convention, nat1onale. Du 8 prairial an 3LE comité de salut public arrête : Art. I«r. Toutes les adjudications,... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 páginas
...entretien. Les membres des deux comités réunis prirent en sa faveur l'arrêté dont la teneur suit : Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public de la convention nationale, le \kfructi~ dor} l'an 3 de la république française. Les comités de salut public et de... | |
 | Jean-Julien Savary - 1823 - 408 páginas
...avait pris l'arrêté suivant qui fut imprimé et publié à Saumur le 4 août : Extrait des registres des arrêtés du comité de salut public de la Convention nationale, du 26 juillet i793. D'après la lecture des dépêches des représentans du peuple près l'armée des... | |
 | 1824 - 488 páginas
...avait pris l'arrêté suivant qui fut imprimé et publié à Saumur le 4 août : Extrait des registres des arrêtés du comité de salut public de la Convention nationale, du 26 juillet 1793. D'après la lecture des dépêches des représentans du peuple près l'armée des... | |
 | Amédée Doppet - 1824 - 502 páginas
...troupes devant Toulon, et la » direction du siége. » Signé, BOUCHOTTE. » « Extrait des registres des arrêtés du comité de » salut public de la convention nationale, du » second jour du second mois de l'an second de » la république. » Le comité de salut public arrête... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1824 - 504 páginas
...avait pris l'arrêté suivant qui fut imprimé et publié à Saumur le 4 août : Extrait des registres des arrêtés du comité de salut public de la Convention nationale, du 26 juillet 1793. D'après la lecture des dépêches des représentans du peuple près l'armée des... | |
 | Jean Louis Camille baron Gay de Vernon - 1844 - 404 páginas
...1. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , UNE ET INDIVISIBLE. COMITÉ DE SALUT PUBLIC. — SECTION DE LA GUERRE. Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, du 16 thermidor de l'an II de la République française , une et indivisible. Le Comité de salut public... | |
 | Jean Louis Camille baron Gay de Vernon - 1844 - 396 páginas
...SUPPLÉMENTS N° 1. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , UNE ET INDIVISIBLE. COMITÉ DE SALUT PUBLIC SECTION DE LA GUERRE. Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, du 16 thermidor de l'an II de la République française , une et indivisible. Le Comité de salut public... | |
 | Marie Émile Aimé Vingtrinier, Jean Louis A. Coste - 1853 - 938 páginas
...annoncée au peuple. De CommuneAffranchie, le 9 vendémiaire au III. Sign. aut. Ms. in in!.. 1 p. 5175 Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale , du 12 vendémiaire .in III, avec l'arrêté des administrateurs du district de la campagne de Lyon, concernant... | |
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