... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Mémoires - Página 141por Société d'émulation du Jura - 1878Vista completa - Acerca de este libro
| France assemblée nat - 1789 - 486 páginas
...Verdun, Département de la Meuze ; elle y fait le serment d'être à jamais fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi; Adresse du sieur Guyon,... | |
| 1789 - 498 páginas
...veiller avec soin sur les Fidèles du Diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par i 'ASSEMBLÉE NATIONALE , et acceptée par le Roi. , ( i° y » XXII.... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 602 páginas
...solemnel, de veiller avec soin sur le wevipeau qw lui est confié , d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. ai. L'évêque aura la... | |
| 1796 - 648 páginas
...loi, il suffit de se rappeller la formule de ce serment. On jnroit d'être fidèle à la nation , à la loi " et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution de 1790, (dont la constitution civile du clergé iais»oit partie.) De tout ce qui faisoit... | |
| Gabriel Peignot - 1817 - 188 páginas
...avec soin sur les fidèles du « diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la na«. tion , à la loi et au Roi , et de maintenir de « tout son pouvoir la constitution décrétée par « l'Assemblée nationale , et acceptée par le «Jtoi. « L'élection... | |
| 1819 - 412 páginas
...de Constitution civile du clergé. Là aussi se trouve le serment d'être jïdèle à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le Roi. Ce décret fut sanctionné... | |
| 1819 - 410 páginas
...de Constitution civile du clergé. Là aussi se trouve le serment d'être fidèle à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par f assemblée nationale , et acceptée par le Roi. Ce décret fut sanctionné... | |
| Adolphe Thiers, Félix Bodin - 1823 - 454 páginas
...propose donc le serment civique , et chaque député vient jurer d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi; et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. Les suppléans, lesdéputés... | |
| Charles Comte - 1827 - 556 páginas
...: Je le jure. Le président de l'assemblée nationale fit sérment d'être fidèle h la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée et acceptée par le roi. Le roi jura d'employer tout le pouvoir... | |
| François Dominique de Reynaud de Montlosier - 1830 - 886 páginas
...laquelle on a exigé de chacun des députés qu'il prêtât le serment d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution que l'assemblée a décrétée et qu'elle a fait accepter au roi. Je croirais manquer... | |
| |