Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, Parte11802 |
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... communs , éclairent chaque individu sur ses propres intérêts ; ils fortifient le patrio- tisme ; ils inspirent un noble orgueil , en exposant toutes les richesses de la France , ses moyens et ses ressources .... Je suis persuadé que ...
... communs , éclairent chaque individu sur ses propres intérêts ; ils fortifient le patrio- tisme ; ils inspirent un noble orgueil , en exposant toutes les richesses de la France , ses moyens et ses ressources .... Je suis persuadé que ...
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... communs , augmentera leur harmonie et cimentera leur union . L'Amérique a eu ses jours d'oppression , de diffi- cultés et de guerre ; mais ses enfans furent vertueux et braves ; et l'orage qui a si long - tems obscurci son horison ...
... communs , augmentera leur harmonie et cimentera leur union . L'Amérique a eu ses jours d'oppression , de diffi- cultés et de guerre ; mais ses enfans furent vertueux et braves ; et l'orage qui a si long - tems obscurci son horison ...
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... commun accord , ont cherché à protéger le commerce . La France pouvait - elle se départir de ces principes ? pouvait - elle faire insérer dans la convention amé- ricaine des clauses qu'elle avait regardées constam- ment comme une ...
... commun accord , ont cherché à protéger le commerce . La France pouvait - elle se départir de ces principes ? pouvait - elle faire insérer dans la convention amé- ricaine des clauses qu'elle avait regardées constam- ment comme une ...
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... commun , et considérant que ledit comte Carletti , par la scru- puleuse probité dont il est doué , par ses talens et son expérience peu commune , est celui de nos sujets qui peut le mieux conduire le tout à cette heureuse fin , nous ...
... commun , et considérant que ledit comte Carletti , par la scru- puleuse probité dont il est doué , par ses talens et son expérience peu commune , est celui de nos sujets qui peut le mieux conduire le tout à cette heureuse fin , nous ...
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... commun par S. M. l'Empereur , et S. M. le roi de Prusse . A Pilnitz , le 27 août 1791 . S. M. l'empereur , et S. M. le roi de Prusse ayant entendu les desirs et les représentations de Monsieur ( frère du roi de France ) , et de M. le ...
... commun par S. M. l'Empereur , et S. M. le roi de Prusse . A Pilnitz , le 27 août 1791 . S. M. l'empereur , et S. M. le roi de Prusse ayant entendu les desirs et les représentations de Monsieur ( frère du roi de France ) , et de M. le ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 411 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Página 416 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
Página 416 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Página 349 - Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Página 422 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Página 430 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Página 420 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége.
Página 411 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Página 414 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Página 443 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.