Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, Parte11802 |
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... législatif , le cinquième jour complémentaire de l'an V , à l'occasion de l'extrait de l'écrit de ce même ministre , sur les relations naturelles de l'Amérique Septentrionale , et d'un essai sur les avantages à retirer de co- lonies ...
... législatif , le cinquième jour complémentaire de l'an V , à l'occasion de l'extrait de l'écrit de ce même ministre , sur les relations naturelles de l'Amérique Septentrionale , et d'un essai sur les avantages à retirer de co- lonies ...
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... législatif par le citoyen RaDERER , conseiller d'État , chargé par les Consuls de le présenter . Séance du 5 frimaire an X. CITOYENS LÉGISLATEURS , LE TRAITÉ que j'ai l'honneur de présenter au Corps législatif , a fait cesser entre la ...
... législatif par le citoyen RaDERER , conseiller d'État , chargé par les Consuls de le présenter . Séance du 5 frimaire an X. CITOYENS LÉGISLATEURS , LE TRAITÉ que j'ai l'honneur de présenter au Corps législatif , a fait cesser entre la ...
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... législatif trouvera , sans doute , digne de remarque l'article du traité où se trouve con- sacré le principe , que la neutralité du bâtiment opère celle de la marchandise dont il est chargé ; et en se rappelant l'époque où ce traité ...
... législatif trouvera , sans doute , digne de remarque l'article du traité où se trouve con- sacré le principe , que la neutralité du bâtiment opère celle de la marchandise dont il est chargé ; et en se rappelant l'époque où ce traité ...
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... par la lui rendre respectable et chère ? LE CORPS LÉGISLATIF arrête que le projet de loi et l'exposition des motifs seront transmis au tri- bunat par un message . SECOND exposé des motifs du Gouvernement faisant suite et servant ( 48 )
... par la lui rendre respectable et chère ? LE CORPS LÉGISLATIF arrête que le projet de loi et l'exposition des motifs seront transmis au tri- bunat par un message . SECOND exposé des motifs du Gouvernement faisant suite et servant ( 48 )
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... législatif . Ne changeant rien au traité , elles se- raient exubérantes pour son examen et pour la sanction législative . Et c'est aussi par suite de cet usage que l'envoi de celles - ci n'avait pas été fait avec le traité du ...
... législatif . Ne changeant rien au traité , elles se- raient exubérantes pour son examen et pour la sanction législative . Et c'est aussi par suite de cet usage que l'envoi de celles - ci n'avait pas été fait avec le traité du ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 411 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Página 416 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
Página 416 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Página 349 - Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Página 422 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Página 430 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Página 420 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége.
Página 411 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Página 414 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Página 443 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.