Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, Parte11802 |
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... liberté , illimitée du culte . Calvinistes , juifs , grecs , chrétiens , catholiques , anabaptistes , con- grégationalistes , etc. etc. tous y exercent leur culte avec liberté . On remarquera pourtant que dans cer- tains États ilsfaut ...
... liberté , illimitée du culte . Calvinistes , juifs , grecs , chrétiens , catholiques , anabaptistes , con- grégationalistes , etc. etc. tous y exercent leur culte avec liberté . On remarquera pourtant que dans cer- tains États ilsfaut ...
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... liberté , mais de les assurer en même - tems , de la manière la plus positive , du profond intérêt que le gouver- nement et le peuple de l'Amérique prennent à la liberté , au succès et à la prospérité de la Ré- publique française ...
... liberté , mais de les assurer en même - tems , de la manière la plus positive , du profond intérêt que le gouver- nement et le peuple de l'Amérique prennent à la liberté , au succès et à la prospérité de la Ré- publique française ...
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... liberté et de l'indépendance . La France , notre alliée et notre amie , qui nous a assistés dans notre conflit , s'est de même élan- cée aujourd'hui dans cette carrière honorable , et je suis heureux d'ajouter ici que tandis que la ...
... liberté et de l'indépendance . La France , notre alliée et notre amie , qui nous a assistés dans notre conflit , s'est de même élan- cée aujourd'hui dans cette carrière honorable , et je suis heureux d'ajouter ici que tandis que la ...
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... liberté , la prospérité et le bonheur de la République française . Chaque branche du Congrès , conformément au mode de délibération qui y est établi , a requis le président de vous informer de ses dispositions , et en rem- plissant le ...
... liberté , la prospérité et le bonheur de la République française . Chaque branche du Congrès , conformément au mode de délibération qui y est établi , a requis le président de vous informer de ses dispositions , et en rem- plissant le ...
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... liberté » . La réponse du président de la Conven- tion nationale au discours du plénipoten- tiaire , portoit en substance : « Le peuple français n'a point oublié que c'est au peuple américain qu'il doit l'initiative de sa liberté ...
... liberté » . La réponse du président de la Conven- tion nationale au discours du plénipoten- tiaire , portoit en substance : « Le peuple français n'a point oublié que c'est au peuple américain qu'il doit l'initiative de sa liberté ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 411 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Página 416 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
Página 416 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Página 349 - Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Página 422 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Página 430 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Página 420 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége.
Página 411 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Página 414 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Página 443 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.