Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, Parte11802 |
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... lieu , les indemnités qui pourraient être respectivement dûes : mais il mit pour condition à toute stipulation sur ce sujet , que les traités passés entre la France et les États - Unis seraient préalablement reconnus , estimant que des ...
... lieu , les indemnités qui pourraient être respectivement dûes : mais il mit pour condition à toute stipulation sur ce sujet , que les traités passés entre la France et les États - Unis seraient préalablement reconnus , estimant que des ...
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... lieu d'entamer des négociations , dont la conduite modérée de ses agens , dont les dispositions du peuple Américain lui garantissaient le succès , croit devoir prendre des mesures de rigueur à l'égard des États - Unis : il rapporte les ...
... lieu d'entamer des négociations , dont la conduite modérée de ses agens , dont les dispositions du peuple Américain lui garantissaient le succès , croit devoir prendre des mesures de rigueur à l'égard des États - Unis : il rapporte les ...
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... lieu d'où le bâtiment est parti , et de celui où il va ; de manière que les marchandises dé → fendues et de contrebande puissent être distin- guées par les certificats , lesquels certificats auront été faits par les officiers de l ...
... lieu d'où le bâtiment est parti , et de celui où il va ; de manière que les marchandises dé → fendues et de contrebande puissent être distin- guées par les certificats , lesquels certificats auront été faits par les officiers de l ...
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... lieu contre lui , sa cargaison ou quelque chose y relative . Dans le cas où le navire appartenant à des citoyens de l'une ou de l'autre partie serait pris , saisi et retenu pour être . jugé , ses officiers , passagers et équipages ...
... lieu contre lui , sa cargaison ou quelque chose y relative . Dans le cas où le navire appartenant à des citoyens de l'une ou de l'autre partie serait pris , saisi et retenu pour être . jugé , ses officiers , passagers et équipages ...
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... lieu , soit aux juges ou à tous autres . Lesdites prises entrant dans les havres ou ports de l'une des deux parties , ne pourront être arrêtées ou saisies , et les offi- ciers des lieux ne pourront prendre connaissance de la validité ...
... lieu , soit aux juges ou à tous autres . Lesdites prises entrant dans les havres ou ports de l'une des deux parties , ne pourront être arrêtées ou saisies , et les offi- ciers des lieux ne pourront prendre connaissance de la validité ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 411 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Página 416 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
Página 416 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Página 349 - Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Página 422 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Página 430 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Página 420 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége.
Página 411 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Página 414 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Página 443 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.