Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, Parte11802 |
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... neutre . La forme des passe - ports des bâtimens , le mode de leur exhibition , la manière de prononcer sur les prises respectives , les principes d'après lesquels on devra les juger ; tout a été spécifié de la manière la plus précise ...
... neutre . La forme des passe - ports des bâtimens , le mode de leur exhibition , la manière de prononcer sur les prises respectives , les principes d'après lesquels on devra les juger ; tout a été spécifié de la manière la plus précise ...
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... neutres , traînés dans nos ports , obligés de rap- porter une foule de pièces exigées par des régle- mens sans nombre , privés souvent de ces mêmes pièces par la perfidie des corsaires , se trouvaient à la merci d'hommes avides qui les ...
... neutres , traînés dans nos ports , obligés de rap- porter une foule de pièces exigées par des régle- mens sans nombre , privés souvent de ces mêmes pièces par la perfidie des corsaires , se trouvaient à la merci d'hommes avides qui les ...
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... neutre la faculté de conduire leurs vaisseaux et marchandises , excepté la contrebande , de tout port quelconque dans un port ennemi ; d'aller d'un port ennemi dans un port de la puissance belligérante , des ports neutres dans les ports ...
... neutre la faculté de conduire leurs vaisseaux et marchandises , excepté la contrebande , de tout port quelconque dans un port ennemi ; d'aller d'un port ennemi dans un port de la puissance belligérante , des ports neutres dans les ports ...
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... neutres ; car les puissances belligérantes ne peuvent s'appuyer d'aucun titre pour empêcher les neutres d'exercer ... neutre qui aurait voulu pénétrer dans un port bloqué , après avoir été averti qu'il ne pouvait y entrer , fût saisi ...
... neutres ; car les puissances belligérantes ne peuvent s'appuyer d'aucun titre pour empêcher les neutres d'exercer ... neutre qui aurait voulu pénétrer dans un port bloqué , après avoir été averti qu'il ne pouvait y entrer , fût saisi ...
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... neutre . Quelques personnes ont pensé que dès que les Américains avaient abandonné ce principe dans le traité de 1794 , nous aurions dû aussi ne pas le maintenir dans le nôtre , attendu qu'en cas de guerre entre la France et la Grande ...
... neutre . Quelques personnes ont pensé que dès que les Américains avaient abandonné ce principe dans le traité de 1794 , nous aurions dû aussi ne pas le maintenir dans le nôtre , attendu qu'en cas de guerre entre la France et la Grande ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 411 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Página 416 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
Página 416 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Página 349 - Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Página 422 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Página 430 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Página 420 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége.
Página 411 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Página 414 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Página 443 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.