Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, Parte11802 |
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... suite d'années et même de siècles , on a pu poser , comme vérité mathématique , des faits constamment répétés et physique- ment démontrés . Ainsi la marche est tracée pour la statistique . Que tous les cinq ans , par exemple , ou après ...
... suite d'années et même de siècles , on a pu poser , comme vérité mathématique , des faits constamment répétés et physique- ment démontrés . Ainsi la marche est tracée pour la statistique . Que tous les cinq ans , par exemple , ou après ...
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... votre goût , et où vos talens vous appellent . A la suite d'une longue tourmente qui a mis les esprits les moins actifs en fermentation , il est de l'in- térêt des Gouvernemens de leur donner une forte direction vers xxvij.
... votre goût , et où vos talens vous appellent . A la suite d'une longue tourmente qui a mis les esprits les moins actifs en fermentation , il est de l'in- térêt des Gouvernemens de leur donner une forte direction vers xxvij.
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France treaties Louis Portiez. On a trouvé par différens calculs , et par une suite d'observations , que les habitans des États - Unis doublent en nombre dans l'espace de 35 ans : ainsi , en 1847 , leur population actuelle de 5,000,000 ...
France treaties Louis Portiez. On a trouvé par différens calculs , et par une suite d'observations , que les habitans des États - Unis doublent en nombre dans l'espace de 35 ans : ainsi , en 1847 , leur population actuelle de 5,000,000 ...
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... suite de douze années , datées de Philadelphie le 27 floréal an 8 : il énonce qu'en 1799 , les re- cettes étaient de 12,777,000 dollars , et les dépenses de 10,354,000 . Beaufort ne porte les revenus qu'à 8,000,000 de dollars , ou ...
... suite de douze années , datées de Philadelphie le 27 floréal an 8 : il énonce qu'en 1799 , les re- cettes étaient de 12,777,000 dollars , et les dépenses de 10,354,000 . Beaufort ne porte les revenus qu'à 8,000,000 de dollars , ou ...
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... suite avec cette consolation qui est exclusive- ment le partage de ceux dont les intentions sont pures et qui servent la cause de la liberté » . La réponse du président de la Conven- tion nationale au discours du plénipoten- tiaire ...
... suite avec cette consolation qui est exclusive- ment le partage de ceux dont les intentions sont pures et qui servent la cause de la liberté » . La réponse du président de la Conven- tion nationale au discours du plénipoten- tiaire ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 411 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Página 416 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
Página 416 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Página 349 - Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Página 422 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Página 430 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Página 420 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége.
Página 411 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Página 414 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Página 443 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.