 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 páginas
...révolution, faisaient partie du domaine de la couronne ; 4° Les biens du clergé et des monastères que le décret du 2 novembre 1789 avait mis à la disposition de la nation ; et plus tard , sous l'assemblée législative et la convention , les biens des émigrés qui furent... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 páginas
...révolution, faisaient partie du domaine de la couronne ; 4° Les biens du clergé et des monastères que le décret du 2 novembre 1789 avait mis à la disposition de la nation; et plus tard , sous l'assemblée législative et la convention , les biens des émigrés qui furent... | |
 | Marcellin-Émile Hubert-Valleroux - 1855 - 442 páginas
...pensée de ses auteurs, était destinée à compléter celle du 2-4 novembre de l'année précédente qui avait mis à la disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques, à la charge de pourvoir au soulagement des pauvres. Mais, effet trop commun de la faiblesse humaine... | |
 | Administration générale de l'assistance publique à Paris - 1882 - 468 páginas
...qu'il en fasse ensuite le dépôt, conformément à l'invitai ion « que nous lui en avons laite. » II ressort avec toute évidence, de cette lettre et de...à la disposition de la nation, ceux qui étaient aiieetés aux besoins d'humanité, sans enlever, nullement, à ces derniers, la qualité et le caractère... | |
 | Gabriel Charles Marie Richou - 1883 - 348 páginas
...» (Art. 1er.) Mais la formation de ces dépôts remonte aux premiers jours de la Révolution. 207. Le décret du 2 novembre 1789 avait mis à la disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques. L'exécution de ce décret imposa à l'Assemblée constituante l'obligation de rechercher et de conserver... | |
 | Gabriel Charles M. Richou - 1883 - 362 páginas
...° (Art. 1".) Mais la formation de ces dépôts remonte aux premiers jours de la Révolution. 207. Le décret du 2 novembre 1789 avait mis à la disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques. L'exécution de ce décret imposa à l'Assemblée constituante l'obligation de rechercher et de conserver... | |
 | Société académique d'Agen - 1887 - 422 páginas
...Orphelines pendant la Révolution française ? C'est ce qui nous reste à étudier. Un décret du 7-27 novembre 1789 avait mis à la disposition de la nation tous les biens, meubles et immeubles des communautés religieuses, -et enjoint à chaque maison de faire la déclaration... | |
 | Auguste Prudhomme - 1899 - 396 páginas
...comprenaient encore celles des institutions religieuses supprimées par le décret du 2 novembre 1789, qui avait mis à la disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques. Des lettres- patentes du 27 novembre 1789 enjoignaient aux monastères et chapitres, détenteurs de... | |
 | Archives départementales de l'Isère - 1899 - 1180 páginas
...comprenaient encore celles des institutions religieuses supprimées par le décret du 2 novembre 1789, qui avait mis à la disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques. Des lettres- patentes du 27 novembre 1789 enjoignaient aux monastères et chapitres, détenteurs de... | |
 | Archives départementales de l'Isère - 1899 - 550 páginas
...comprenaient encore celles des institutions religieuses supprimées par le décret du 2 novembre 1789, qui avait mis à la disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques. Les lettres-patentes du 27 novembre 1789 enjoignaient aux monastères et chapitres, détenteurs de... | |
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Chambre des Comptes et les greffes des tribunaux de l'ancien régime, les archives nationales du département de l'Isère comprenaient encore celles des institutions religieuses supprimées par le décret du 2 novembre 1789, qui avait mis à la disposition... 
