Comptes rendus & mémoires lus aux séances, Volúmenes6-7

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Página 211 - ... présentes ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Página 147 - ... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Página 211 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et...
Página 148 - Je jure d'être fidèle à la Nation et de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant.
Página 319 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Página 143 - ... que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et le jardin.
Página 136 - Que tous les Curés qui sont éloignés de plus de deux lieues de la présente ville, seront tenus de se faire représenter par Procureurs fondés de leur Ordre, à moins qu'ils n'aient un Vicaire ou Desservant résidant dans leur cure , auxquels Vicaire ou Desservant nous défendons de s'absenter pendant le temps nécessaire auxdits curés pour se rendre à ladite Assemblée , y assister et retourner à leurs paroisses. 3°...
Página xiv - Président donne connaissance d'une lettre de M. le Ministre de l'instruction publique, relative à la réunion des Sociétés savantes qui aura lieu à la Sorbonne du 31 mars au 4 avril prochain.
Página 293 - ... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
Página 307 - De ce faire vous avons donné et donnons plain pouvoir, auctorité, commission et mandement espécial. Mandons et commandons à tous noz justiciers, officiers et subgectz que à vous, en ce faisant, soit obéy.

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