Comptes rendus & mémoires lus aux séances, Volúmenes6-71879 |
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... Considérant que le Tiers - Etat représente la nation entière , puisque les deux premiers ordres en sont à peine la cinquan- tième partie , il doit obtenir de la justice du roi , de l'équité publique et de la nature même des choses un ...
... Considérant que le Tiers - Etat représente la nation entière , puisque les deux premiers ordres en sont à peine la cinquan- tième partie , il doit obtenir de la justice du roi , de l'équité publique et de la nature même des choses un ...
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... considérant que trente - quatre années de service chez les ci - devant Mimines , par le dit Dubois , âgé de 50 ans , pouvaient lui faire espérer quelques secours sur la fin de sa carrière et qu'il n'est pas douteux qu'il ne les eut ...
... considérant que trente - quatre années de service chez les ci - devant Mimines , par le dit Dubois , âgé de 50 ans , pouvaient lui faire espérer quelques secours sur la fin de sa carrière et qu'il n'est pas douteux qu'il ne les eut ...
Página 146
... considérant qu'il est dans les principes de justice et d'humanité de l'Assemblée Nationale de venir en aide à des citoyens qui ont rendu des services aux maisons nationales et qui , par l'effet de la révolution , se trou- veraient sans ...
... considérant qu'il est dans les principes de justice et d'humanité de l'Assemblée Nationale de venir en aide à des citoyens qui ont rendu des services aux maisons nationales et qui , par l'effet de la révolution , se trou- veraient sans ...
Página 151
... considérant qu'il était important pour la paroisse d'avoir quelqu'un auprès du dépar- tement qui fit connoitre aux membres qui le composent les droits appartenant à cette église et que les clergé et paroissiens de Saint - Martin ...
... considérant qu'il était important pour la paroisse d'avoir quelqu'un auprès du dépar- tement qui fit connoitre aux membres qui le composent les droits appartenant à cette église et que les clergé et paroissiens de Saint - Martin ...
Página 163
... considérant que la pa- roisse de Viry est très - peuplée et très - étendue ... Est d'avis qu'il y a lieu d'autoriser la dite municipalité à faire enlever à ses dépens les trois principales cloches de la dite abbaye et de les faire con ...
... considérant que la pa- roisse de Viry est très - peuplée et très - étendue ... Est d'avis qu'il y a lieu d'autoriser la dite municipalité à faire enlever à ses dépens les trois principales cloches de la dite abbaye et de les faire con ...
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Términos y frases comunes
Abbécourt Amigny-Rouy année anno Domini archéologique arrestation arrêté Babœuf bailli BECU Béthancourt Bougon bourgois Bulletin canton de Chauny Caumont cens ceste Chapitre charte Chauny Chigny citoyen cloche Commenchon comte de Valois Condren curé d'icelle deniers Derivry dicte district donne lecture dudit églises eschevins esté estre Etaient présents évêque faict Faillouël fête Genvry Guivry habitans habitants heure et demie iceulx Item Jehan jour Journal des Savants l'abbaye l'abbé Blond l'abbé Carlet l'abbé Caron l'abbé Chrétien l'abbé Tassus l'abbé Vauchelle l'an l'année l'église lade ladite Laon lectres ledit lettres livraison maire et jurez maison Manicamp marcs mayeur membres municipalité Neuflieux Notre-Dame Noyon onces parchemin paroisse Philippe Picardie Poissonnier Présidence prêtres procès-verbal quod religieux révolution saint Saint-Martin Saint-Quentin salle du Conseil sceau séance est levée séance s'ouvre Secrétaire seigneur sera serment setiers sieur Société des Antiquaires Société populaire Sociétés correspondantes Soissons sols tion Vermandois Viry Viry-Noureuil
Pasajes populares
Página 213 - ... présentes ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Página 147 - ... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Página 213 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et...
Página 148 - Je jure d'être fidèle à la Nation et de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant.
Página 321 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Página 143 - ... que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et le jardin.
Página 136 - Que tous les Curés qui sont éloignés de plus de deux lieues de la présente ville, seront tenus de se faire représenter par Procureurs fondés de leur Ordre, à moins qu'ils n'aient un Vicaire ou Desservant résidant dans leur cure , auxquels Vicaire ou Desservant nous défendons de s'absenter pendant le temps nécessaire auxdits curés pour se rendre à ladite Assemblée , y assister et retourner à leurs paroisses. 3°...
Página xiv - Président donne connaissance d'une lettre de M. le Ministre de l'instruction publique, relative à la réunion des Sociétés savantes qui aura lieu à la Sorbonne du 31 mars au 4 avril prochain.
Página 295 - ... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
Página 309 - De ce faire vous avons donné et donnons plain pouvoir, auctorité, commission et mandement espécial. Mandons et commandons à tous noz justiciers, officiers et subgectz que à vous, en ce faisant, soit obéy.