 | 1789 - 542 páginas
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 | 1789 - 368 páginas
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 | Jean-Paul Rabaut - 1792 - 308 páginas
...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourroit avoir moins de douze cents livres par année, non compris le 'logement et les jardins en dépendans. Ce fameux décret, rendu le a novembre 1789, fut promulgué le 3 , et accepté le 4 par... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 páginas
...l'entretien de ses ministres', et au soulagement des pauvres. II fut ordonné qu'un' curé ne pourroit avoir moins de douze cents' livres par année , non compris le logement et' les jardins en dépendants. Ce fameux décret ,• rendu le 1 novembre i789 , fut promulgué le 3 , et accepté le... | |
 | Rabaut Saint-Etienne - 1807 - 552 páginas
...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonne qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année , non compris le logement et les jardins en dépendans. O fameux décret , rendu le 2 novembre 1789, fut promulgué le 3 , et accepté le 4 par... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 páginas
...dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de...compris le logement et les jardins en dépendant. 13— 14 brumaire an II (3-4novembrel"93).— DÉCRET QUI DÉCLARE PROPRIÉTÉ NATIONALE TOUT L'ACTIF... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 512 páginas
...dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres du la religion il ne pourra être assuré ù la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres...compris le logement et les jardins en dépendant. » (i) L'organisation générale de l'armée, objet du Mémoire de M. de la Tour-du-Fin , ne fut mise... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 páginas
...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année, non compris le logement et lesjardinsen dépendans. Ce fameux décret, rendu le 2 novembre 1789, fut promulgué le 3 , et accepté... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1821 - 448 páginas
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 | Charles Lacretelle - 1821 - 466 páginas
...disposi» tions à faire pour l'entretien des minis» très de la religion , il ne pourra être as» suré à la dotation d'aucune cure moins » de douze cents livres par année , non com» pris le logement et le jardin en dépen» dant. » Peu de temps après cette décision , tous... | |
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... que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et le jardin. 
