L'action sociale par l'initiative privée: avec des documents pour servir à l'organisation d'institutions populaires et des plans d'habitations ouvrières, Volumen1Guillaumin et Cie., 1892 |
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... conseil d'administration accessible au plus modeste , par la minimité du quantum d'actions nécessaire , car le plus modeste peut être le plus dévoué ou le plus utile ; aucune opération de la société qu'avec ses membres ( 1 ) , en toute ...
... conseil d'administration accessible au plus modeste , par la minimité du quantum d'actions nécessaire , car le plus modeste peut être le plus dévoué ou le plus utile ; aucune opération de la société qu'avec ses membres ( 1 ) , en toute ...
Página 51
... conseil d'adminis- tration et directeur , recevait les arrivants avec une figure plus ou moins amicale ou sévère , et faisait droit à leur demande , ou se retranchait derrière la commission de crédit , tout comme cela a lieu encore ...
... conseil d'adminis- tration et directeur , recevait les arrivants avec une figure plus ou moins amicale ou sévère , et faisait droit à leur demande , ou se retranchait derrière la commission de crédit , tout comme cela a lieu encore ...
Página 53
... Conseil exécutif assimila la Banque de Berne aux sociétés d'utilité publique . Il y a des pays où l'on trouve toujours des facilités , même si la légalité est muette , pour les hommes d'initiative ; vous en connaissez d'autres , n'est ...
... Conseil exécutif assimila la Banque de Berne aux sociétés d'utilité publique . Il y a des pays où l'on trouve toujours des facilités , même si la légalité est muette , pour les hommes d'initiative ; vous en connaissez d'autres , n'est ...
Página 54
... conseil résista , et l'emporta après une assemblée orageuse . Des modifications , excellentes celles - là , furent l'institution des prêts d'honneur , les dépôts à intérêts de faveur pour la petite épargne , la garde gratuite ( ou à peu ...
... conseil résista , et l'emporta après une assemblée orageuse . Des modifications , excellentes celles - là , furent l'institution des prêts d'honneur , les dépôts à intérêts de faveur pour la petite épargne , la garde gratuite ( ou à peu ...
Página 144
... conseil pourrait ( 1 ) Au 1er janvier 1892 , les prêts de faveur pour achat d'instruments de travail figurent dans le bilan de la caisse d'épargne d'Imola pour 15,411 1 . le renvoyer à l'examen de notre si compétent collègue M. 144 ...
... conseil pourrait ( 1 ) Au 1er janvier 1892 , les prêts de faveur pour achat d'instruments de travail figurent dans le bilan de la caisse d'épargne d'Imola pour 15,411 1 . le renvoyer à l'examen de notre si compétent collègue M. 144 ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 801 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
Página 656 - Ceux qui auront été condamnés à un emprisonnement d'un mois au moins, pour vol, recel, escroquerie, filouterie, abus de confiance, recel de malfaiteurs, outrage public à la pudeur, excitation de mineurs à la débauche, tenue d'une maison de jeu, vente de marchandises falsifiées et nuisibles à la santé, conformément aux art.
Página 799 - Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre , dans quelque main qu'il passe. La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'assemblée générale.
Página 800 - Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins une fois par mois.
Página 823 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Página 806 - Quinze jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale, tout actionnaire peut prendre au siège social communication de l'inventaire et de la liste des actionnaires, et se faire délivrer copie du bilan résumant l'inventaire et du rapport des commissaires.
Página 824 - Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres, par un mandat spécial, pour des objets déterminés ou pour un temps déterminé.
Página 828 - Elles sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par la majorité des membres composant le bureau.
Página 805 - La délibération contenant approbation du bilan et des comptes est nulle, si elle n'a été précédée du rapport des commissaires.
Página 813 - L'assemblée générale entend le rapport du conseil d'administration sur la situation des affaires sociales. Elle entend également les observations des censeurs.