L'action sociale par l'initiative privée: avec des documents pour servir à l'organisation d'institutions populaires et des plans d'habitations ouvrières, Volumen1Guillaumin et Cie., 1892 |
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... direction générale des établissements pénitentiaires en Angleterre vient de montrer la criminalité s'abaissant depuis quinze années malgré l'accroissement de la population ( 1 ) , et l'on est d'accord pour attribuer ce résultat à la ...
... direction générale des établissements pénitentiaires en Angleterre vient de montrer la criminalité s'abaissant depuis quinze années malgré l'accroissement de la population ( 1 ) , et l'on est d'accord pour attribuer ce résultat à la ...
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... direction et le contrôle des associés ; la constitution d'un fonds social appartenant en propre aux sociétaires , et formé soit par une taxe d'admission , soit par des cotisations mensuelles ; la répartition des bénéfices ou des pertes ...
... direction et le contrôle des associés ; la constitution d'un fonds social appartenant en propre aux sociétaires , et formé soit par une taxe d'admission , soit par des cotisations mensuelles ; la répartition des bénéfices ou des pertes ...
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... direction.- La contri- bution de chacun ? Un droit d'admission qui accroît le fonds de garantie et ne sera pas remboursé si l'on sort ; une quotité mensuelle jusqu'à ce que la part sociale uniforme soit atteinte . - Que sont les ...
... direction.- La contri- bution de chacun ? Un droit d'admission qui accroît le fonds de garantie et ne sera pas remboursé si l'on sort ; une quotité mensuelle jusqu'à ce que la part sociale uniforme soit atteinte . - Que sont les ...
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... direction des débats dont vous avez lu l'inté– ressant programme . Je sens plus profondément l'honneur qui m'est fait , quand je regarde les hommes si distingués qui m'entourent , et dont plus d'un par sa situation ou son carac- ( 1 ) ...
... direction des débats dont vous avez lu l'inté– ressant programme . Je sens plus profondément l'honneur qui m'est fait , quand je regarde les hommes si distingués qui m'entourent , et dont plus d'un par sa situation ou son carac- ( 1 ) ...
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... direction générale , des commissions de banque , des vérificateurs de comptes , un ins- pecteur , des réviseurs , des délégués des succursales . A Milan , avec l'assemblée des sociétaires , nous trouvons la présidence , un conseil de ...
... direction générale , des commissions de banque , des vérificateurs de comptes , un ins- pecteur , des réviseurs , des délégués des succursales . A Milan , avec l'assemblée des sociétaires , nous trouvons la présidence , un conseil de ...
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L'action sociale par l'initiative privée: avec des documents pour ..., Volumen1 Eugène Rostand Vista de fragmentos - 1892 |
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 801 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
Página 656 - Ceux qui auront été condamnés à un emprisonnement d'un mois au moins, pour vol, recel, escroquerie, filouterie, abus de confiance, recel de malfaiteurs, outrage public à la pudeur, excitation de mineurs à la débauche, tenue d'une maison de jeu, vente de marchandises falsifiées et nuisibles à la santé, conformément aux art.
Página 799 - Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre , dans quelque main qu'il passe. La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'assemblée générale.
Página 800 - Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins une fois par mois.
Página 823 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Página 806 - Quinze jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale, tout actionnaire peut prendre au siège social communication de l'inventaire et de la liste des actionnaires, et se faire délivrer copie du bilan résumant l'inventaire et du rapport des commissaires.
Página 824 - Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres, par un mandat spécial, pour des objets déterminés ou pour un temps déterminé.
Página 828 - Elles sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par la majorité des membres composant le bureau.
Página 805 - La délibération contenant approbation du bilan et des comptes est nulle, si elle n'a été précédée du rapport des commissaires.
Página 813 - L'assemblée générale entend le rapport du conseil d'administration sur la situation des affaires sociales. Elle entend également les observations des censeurs.