L'action sociale par l'initiative privée: avec des documents pour servir à l'organisation d'institutions populaires et des plans d'habitations ouvrières, Volumen1Guillaumin et Cie., 1892 |
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... libération de l'action par de tout petits versements men- suels ; cette belle règle où se révèle le but moral de l'entreprise , la préférence toujours donnée aux escomptes et aux prêts les plus petits , à solvabilité ou à garantie égale ...
... libération de l'action par de tout petits versements men- suels ; cette belle règle où se révèle le but moral de l'entreprise , la préférence toujours donnée aux escomptes et aux prêts les plus petits , à solvabilité ou à garantie égale ...
Página 55
... libération . Quand la réserve aura son maximum , et si le dividende est de 6 % , l'assemblée générale est autorisée à prélever sur le bénéfice net une somme destinée à une œuvre d'utilité publique . 0 A Milan , on n'a pas attendu tel ou ...
... libération . Quand la réserve aura son maximum , et si le dividende est de 6 % , l'assemblée générale est autorisée à prélever sur le bénéfice net une somme destinée à une œuvre d'utilité publique . 0 A Milan , on n'a pas attendu tel ou ...
Página 118
... libération par amortissement , l'absence de tout caractère de lucre . Des provinces du Rhin elles ont gagné toute l'Allemagne . Jusque dans de pauvres villages elles ont introduit une utile circulation de capitaux , en même temps que ...
... libération par amortissement , l'absence de tout caractère de lucre . Des provinces du Rhin elles ont gagné toute l'Allemagne . Jusque dans de pauvres villages elles ont introduit une utile circulation de capitaux , en même temps que ...
Página 146
... libération échelonnée . A la Banque coopérative ouvrière de Milan , qui date de 1884 , la perte sur des opérations très nombreuses de l'espèce n'a pas dépassé 1 % en six ans . Je vous propose d'affecter 1,000 fr . à un essai de ce genre ...
... libération échelonnée . A la Banque coopérative ouvrière de Milan , qui date de 1884 , la perte sur des opérations très nombreuses de l'espèce n'a pas dépassé 1 % en six ans . Je vous propose d'affecter 1,000 fr . à un essai de ce genre ...
Página 194
... libération par annuités ; Vu les lois des 5 juin 1835 , 31 mars 1837 , 22 juin 1845 , 30 juin 1851 , 7 mai 1853 et 9 avril 1881 , -l'ordonnance du 3 juin 1829 et les décrets des 15 avril 1852 et 1 août 1864 sur les caisses d'épargne ...
... libération par annuités ; Vu les lois des 5 juin 1835 , 31 mars 1837 , 22 juin 1845 , 30 juin 1851 , 7 mai 1853 et 9 avril 1881 , -l'ordonnance du 3 juin 1829 et les décrets des 15 avril 1852 et 1 août 1864 sur les caisses d'épargne ...
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Términos y frases comunes
1er janvier 31 décembre actionnaires actions administrateurs alcoolique Allauch associations avons banques populaires Belle-de-Mai bénéfices boissons bon marché Bouches-du-Rhône bureau caisses d'épargne caisses rurales Capelette capital Chambre comité commission communale compte concours conditions congrès conseil d'administration conseil des directeurs consommation constitution construction coopératives de crédit crédit agricole crédit coopératif crédit mutuel crédit populaire Croix-Bleue d'épargne de Marseille d'habitations débits dépenses déposants dépôts dividende économique épargne famille fonds frais garantie groupe habitations hectolitres institutions intérêt Jean Dollfus l'action l'alcool l'assemblée générale l'association l'emploi l'État l'ouvrier législation Léon Say libre emploi livrets locale locataires logements loyers maisons membres ment millions mois moralité moyen municipal mutuel œuvre organisation ouvriers paiement philanthropique Pierre du Foyer premier président prêts prévoyance progrès projet de loi proposition quartier Raiffeisen réalisation réforme remboursement réserve rue St-Lambert salaire salubres sera service seulement social sociétaires solde sommes spéciale statuts succursale surtout taux terrain tion titre travail versements
Pasajes populares
Página 801 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
Página 656 - Ceux qui auront été condamnés à un emprisonnement d'un mois au moins, pour vol, recel, escroquerie, filouterie, abus de confiance, recel de malfaiteurs, outrage public à la pudeur, excitation de mineurs à la débauche, tenue d'une maison de jeu, vente de marchandises falsifiées et nuisibles à la santé, conformément aux art.
Página 799 - Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre , dans quelque main qu'il passe. La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'assemblée générale.
Página 800 - Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins une fois par mois.
Página 823 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Página 806 - Quinze jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale, tout actionnaire peut prendre au siège social communication de l'inventaire et de la liste des actionnaires, et se faire délivrer copie du bilan résumant l'inventaire et du rapport des commissaires.
Página 824 - Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres, par un mandat spécial, pour des objets déterminés ou pour un temps déterminé.
Página 828 - Elles sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par la majorité des membres composant le bureau.
Página 805 - La délibération contenant approbation du bilan et des comptes est nulle, si elle n'a été précédée du rapport des commissaires.
Página 813 - L'assemblée générale entend le rapport du conseil d'administration sur la situation des affaires sociales. Elle entend également les observations des censeurs.