L'action sociale par l'initiative privée: avec des documents pour servir à l'organisation d'institutions populaires et des plans d'habitations ouvrières, Volumen1Guillaumin et Cie., 1892 |
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... mois d'avance , avec remboursement cinq mois après la sortie et responsabilité des engagements sociaux pendant deux ans ; d'où l'assemblée générale élimine par radiation le sociétaire infidèle à ses engagements . Entre ces coopératives ...
... mois d'avance , avec remboursement cinq mois après la sortie et responsabilité des engagements sociaux pendant deux ans ; d'où l'assemblée générale élimine par radiation le sociétaire infidèle à ses engagements . Entre ces coopératives ...
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... mois avant la clôture de l'exercice ; on est remboursé six mois après cette clôture , mais de ses versements ou dividendes , sans rien autre , et on n'est délié de la solidarité qu'au bout de deux ans . On peut aussi être radié . En cas ...
... mois avant la clôture de l'exercice ; on est remboursé six mois après cette clôture , mais de ses versements ou dividendes , sans rien autre , et on n'est délié de la solidarité qu'au bout de deux ans . On peut aussi être radié . En cas ...
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... opérations faites ! Le souvenir de cette époque et le fait que la chambre ne coûtait que 20 francs par mois nous font , encore maintenant , chérir ce petit local . Au reste , les personnes âgées et les dames trouvèrent DEUXIÈME CONGRÈS 51.
... opérations faites ! Le souvenir de cette époque et le fait que la chambre ne coûtait que 20 francs par mois nous font , encore maintenant , chérir ce petit local . Au reste , les personnes âgées et les dames trouvèrent DEUXIÈME CONGRÈS 51.
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... mois . Le déménagement fut bientôt fait . A part quelques livres , la liste des sociétaires , une provision d'imprimés et une bourse pleine d'argent , il n'y avait rien à enlever . Le nouveau directeur apporta un pupitre lui appartenant ...
... mois . Le déménagement fut bientôt fait . A part quelques livres , la liste des sociétaires , une provision d'imprimés et une bourse pleine d'argent , il n'y avait rien à enlever . Le nouveau directeur apporta un pupitre lui appartenant ...
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... mois dernier , les preuves d'une réussite chaque jour plus nettement accusée ont convaincu les plus sceptiques . Le second congrès est tenu le 14 avril 1890 , à Menton ; le 6 novembre étaient jetées les bases de la Banque populaire de ...
... mois dernier , les preuves d'une réussite chaque jour plus nettement accusée ont convaincu les plus sceptiques . Le second congrès est tenu le 14 avril 1890 , à Menton ; le 6 novembre étaient jetées les bases de la Banque populaire de ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 801 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
Página 656 - Ceux qui auront été condamnés à un emprisonnement d'un mois au moins, pour vol, recel, escroquerie, filouterie, abus de confiance, recel de malfaiteurs, outrage public à la pudeur, excitation de mineurs à la débauche, tenue d'une maison de jeu, vente de marchandises falsifiées et nuisibles à la santé, conformément aux art.
Página 799 - Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre , dans quelque main qu'il passe. La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'assemblée générale.
Página 800 - Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins une fois par mois.
Página 823 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Página 806 - Quinze jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale, tout actionnaire peut prendre au siège social communication de l'inventaire et de la liste des actionnaires, et se faire délivrer copie du bilan résumant l'inventaire et du rapport des commissaires.
Página 824 - Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres, par un mandat spécial, pour des objets déterminés ou pour un temps déterminé.
Página 828 - Elles sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par la majorité des membres composant le bureau.
Página 805 - La délibération contenant approbation du bilan et des comptes est nulle, si elle n'a été précédée du rapport des commissaires.
Página 813 - L'assemblée générale entend le rapport du conseil d'administration sur la situation des affaires sociales. Elle entend également les observations des censeurs.