L'action sociale par l'initiative privée: avec des documents pour servir à l'organisation d'institutions populaires et des plans d'habitations ouvrières, Volumen1Guillaumin et Cie., 1892 |
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... opérations sociales ; où les sociétaires sont admis par un conseil d'administration , sauf appel à l'assemblée générale ; où la part est la même pour tous , chacun n'en pouvant avoir qu'une et la payant par à comptes mensuels ; où les ...
... opérations sociales ; où les sociétaires sont admis par un conseil d'administration , sauf appel à l'assemblée générale ; où la part est la même pour tous , chacun n'en pouvant avoir qu'une et la payant par à comptes mensuels ; où les ...
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... Elles disposaient ainsi de 748 millions de francs environ . L'ensemble de leurs opérations avait représenté 2,774,900,000 m . documents , qui accusaient 24,466 sociétaires et un mouvement d'affaires 22 CREDIT POPULAIRE URBAIN ET RURAL.
... Elles disposaient ainsi de 748 millions de francs environ . L'ensemble de leurs opérations avait représenté 2,774,900,000 m . documents , qui accusaient 24,466 sociétaires et un mouvement d'affaires 22 CREDIT POPULAIRE URBAIN ET RURAL.
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... opérations de cré- dit industriel , agricole , populaire ... .. Du parallèle de ce régime avec le régime français est née depuis quelques années une aspiration vers une réforme la question est agitée par les sciences économiques , le ...
... opérations de cré- dit industriel , agricole , populaire ... .. Du parallèle de ce régime avec le régime français est née depuis quelques années une aspiration vers une réforme la question est agitée par les sciences économiques , le ...
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... opérations de crédit agricole , industriel ou populaire dans la région , ces deux derniers modes ne pouvant excéder le quart du quart disponible ( ' ) . Même ainsi amendée et réduite , a fortiori plus complète , la réforme de la ...
... opérations de crédit agricole , industriel ou populaire dans la région , ces deux derniers modes ne pouvant excéder le quart du quart disponible ( ' ) . Même ainsi amendée et réduite , a fortiori plus complète , la réforme de la ...
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... opérations contribuent à pro- curer ; 3 les pousser par la minimité de versements échelonnés sur les actions à la propriété de parts dans le capital , forme nouvelle de l'épargne ; la variabilité du capital , qui s'augmente constamment ...
... opérations contribuent à pro- curer ; 3 les pousser par la minimité de versements échelonnés sur les actions à la propriété de parts dans le capital , forme nouvelle de l'épargne ; la variabilité du capital , qui s'augmente constamment ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 801 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
Página 656 - Ceux qui auront été condamnés à un emprisonnement d'un mois au moins, pour vol, recel, escroquerie, filouterie, abus de confiance, recel de malfaiteurs, outrage public à la pudeur, excitation de mineurs à la débauche, tenue d'une maison de jeu, vente de marchandises falsifiées et nuisibles à la santé, conformément aux art.
Página 799 - Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre , dans quelque main qu'il passe. La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'assemblée générale.
Página 800 - Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins une fois par mois.
Página 823 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Página 806 - Quinze jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale, tout actionnaire peut prendre au siège social communication de l'inventaire et de la liste des actionnaires, et se faire délivrer copie du bilan résumant l'inventaire et du rapport des commissaires.
Página 824 - Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres, par un mandat spécial, pour des objets déterminés ou pour un temps déterminé.
Página 828 - Elles sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par la majorité des membres composant le bureau.
Página 805 - La délibération contenant approbation du bilan et des comptes est nulle, si elle n'a été précédée du rapport des commissaires.
Página 813 - L'assemblée générale entend le rapport du conseil d'administration sur la situation des affaires sociales. Elle entend également les observations des censeurs.