L'action sociale par l'initiative privée: avec des documents pour servir à l'organisation d'institutions populaires et des plans d'habitations ouvrières, Volumen1Guillaumin et Cie., 1892 |
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... spéciale . Le taux de l'intérêt est fixé périodiquement par le ministre de l'intérieur , sur la proposition des directeurs , le conseil général du territoire entendu . On reçoit l'épargne depuis 1 mark , avec intérêt de 2 à 4 % . Les ...
... spéciale . Le taux de l'intérêt est fixé périodiquement par le ministre de l'intérieur , sur la proposition des directeurs , le conseil général du territoire entendu . On reçoit l'épargne depuis 1 mark , avec intérêt de 2 à 4 % . Les ...
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... spéciale a été réclamée en vue d'aider au progrès des coopératives de crédit , tant par un régime déter- miné que par la suppression des charges fiscales , et l'opportu- nité d'agir en ce sens est mise en relief en ce moment par le vote ...
... spéciale a été réclamée en vue d'aider au progrès des coopératives de crédit , tant par un régime déter- miné que par la suppression des charges fiscales , et l'opportu- nité d'agir en ce sens est mise en relief en ce moment par le vote ...
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... spéciale de la Chambre adoptait une solution exactement conforme à vos vœux , féconde pour le développe- ment du crédit populaire . Est - ce tout ? Non . Des actes , ce qui est rare en notre pays , ont répondu rapidement aux résolutions ...
... spéciale de la Chambre adoptait une solution exactement conforme à vos vœux , féconde pour le développe- ment du crédit populaire . Est - ce tout ? Non . Des actes , ce qui est rare en notre pays , ont répondu rapidement aux résolutions ...
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... spéciale de crédit agricole . Eh bien ! s'il était là , si je lui demandais : la législation libérale qui régit les caisses d'épargne allemandes n'a - t - elle pas , soit par l'adjonction de caisses d'épargne aux associations de crédit ...
... spéciale de crédit agricole . Eh bien ! s'il était là , si je lui demandais : la législation libérale qui régit les caisses d'épargne allemandes n'a - t - elle pas , soit par l'adjonction de caisses d'épargne aux associations de crédit ...
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... spéciale ; Les caisses d'épargne dans une série de placements les uns temporaires , les autres permanents comme disent nos voisins de Belgique pour la Caisse Générale que dirige avec éclat le président de cette assemblée , placements ...
... spéciale ; Les caisses d'épargne dans une série de placements les uns temporaires , les autres permanents comme disent nos voisins de Belgique pour la Caisse Générale que dirige avec éclat le président de cette assemblée , placements ...
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L'action sociale par l'initiative privée: avec des documents pour ..., Volumen1 Eugène Rostand Vista de fragmentos - 1892 |
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 801 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
Página 656 - Ceux qui auront été condamnés à un emprisonnement d'un mois au moins, pour vol, recel, escroquerie, filouterie, abus de confiance, recel de malfaiteurs, outrage public à la pudeur, excitation de mineurs à la débauche, tenue d'une maison de jeu, vente de marchandises falsifiées et nuisibles à la santé, conformément aux art.
Página 799 - Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre , dans quelque main qu'il passe. La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'assemblée générale.
Página 800 - Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins une fois par mois.
Página 823 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Página 806 - Quinze jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale, tout actionnaire peut prendre au siège social communication de l'inventaire et de la liste des actionnaires, et se faire délivrer copie du bilan résumant l'inventaire et du rapport des commissaires.
Página 824 - Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres, par un mandat spécial, pour des objets déterminés ou pour un temps déterminé.
Página 828 - Elles sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par la majorité des membres composant le bureau.
Página 805 - La délibération contenant approbation du bilan et des comptes est nulle, si elle n'a été précédée du rapport des commissaires.
Página 813 - L'assemblée générale entend le rapport du conseil d'administration sur la situation des affaires sociales. Elle entend également les observations des censeurs.