L'action sociale par l'initiative privée: avec des documents pour servir à l'organisation d'institutions populaires et des plans d'habitations ouvrières, Volumen1Guillaumin et Cie., 1892 |
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... voie d'emprunts où par des << ressources communales ; ces caisses feront des avances << aux cultivateurs à 4 % , dans la proportion de 1/2 de la << valeur approximative de leurs récoltes ou bestiaux ... » Autant de fantaisies au rebours ...
... voie d'emprunts où par des << ressources communales ; ces caisses feront des avances << aux cultivateurs à 4 % , dans la proportion de 1/2 de la << valeur approximative de leurs récoltes ou bestiaux ... » Autant de fantaisies au rebours ...
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... voie première , ne plus faire de coopération ; d'autres ont sans doute hésité devant le dérange- ment ou les frais d'un voyage . Le doute même où nous res- tons sur le point de savoir si aucune n'a été omise prouve à quelle existence ...
... voie première , ne plus faire de coopération ; d'autres ont sans doute hésité devant le dérange- ment ou les frais d'un voyage . Le doute même où nous res- tons sur le point de savoir si aucune n'a été omise prouve à quelle existence ...
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... voie . Tout à coup il l'a trouvée . Remuant ces idées de coopéra- tion , il s'est attaché de préférence à la coopération appliquée au crédit , qui lui est apparue comme un moyen puissant d'activer l'épargne et de conduire les ...
... voie . Tout à coup il l'a trouvée . Remuant ces idées de coopéra- tion , il s'est attaché de préférence à la coopération appliquée au crédit , qui lui est apparue comme un moyen puissant d'activer l'épargne et de conduire les ...
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... voie de pétition et de vœux communiqués , auprès de la commission de la Chambre des Députés saisie du projet de loi sur le renouvellement du privilège de la Banque de France . ( 2 ) Quatre congrès ont eu lieu de 1889 à 1892 ; le ...
... voie de pétition et de vœux communiqués , auprès de la commission de la Chambre des Députés saisie du projet de loi sur le renouvellement du privilège de la Banque de France . ( 2 ) Quatre congrès ont eu lieu de 1889 à 1892 ; le ...
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... voie de décret à employer en essais de prêts à amortissement ; et la Société anonyme des Habitations salubres et à bon marché de Marseille , qui vient de se constituer , s'est donné par ses statuts la faculté du prêt hypothécaire ...
... voie de décret à employer en essais de prêts à amortissement ; et la Société anonyme des Habitations salubres et à bon marché de Marseille , qui vient de se constituer , s'est donné par ses statuts la faculté du prêt hypothécaire ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 801 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
Página 656 - Ceux qui auront été condamnés à un emprisonnement d'un mois au moins, pour vol, recel, escroquerie, filouterie, abus de confiance, recel de malfaiteurs, outrage public à la pudeur, excitation de mineurs à la débauche, tenue d'une maison de jeu, vente de marchandises falsifiées et nuisibles à la santé, conformément aux art.
Página 799 - Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre , dans quelque main qu'il passe. La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'assemblée générale.
Página 800 - Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins une fois par mois.
Página 823 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Página 806 - Quinze jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale, tout actionnaire peut prendre au siège social communication de l'inventaire et de la liste des actionnaires, et se faire délivrer copie du bilan résumant l'inventaire et du rapport des commissaires.
Página 824 - Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres, par un mandat spécial, pour des objets déterminés ou pour un temps déterminé.
Página 828 - Elles sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par la majorité des membres composant le bureau.
Página 805 - La délibération contenant approbation du bilan et des comptes est nulle, si elle n'a été précédée du rapport des commissaires.
Página 813 - L'assemblée générale entend le rapport du conseil d'administration sur la situation des affaires sociales. Elle entend également les observations des censeurs.