 | France - 1860 - 1186 páginas
...chaque actionnaire est porteur est constaté par sa carte d'admission. 36. L'assemblée générale entend le rapport du conseil d'administration sur la situation des affaires sociales. Elle discute , approuve ou rejette les comptes. Elle fixe le dividende. Elle nomme les administrateurs... | |
 | Francois Jean Baptiste Josseau - 1853 - 678 páginas
...objet que ceux à l'ordre du jour ue peut êire mis en délibération. Art. 59. t'Assemblée générale entend le rapport du Conseil d'administration sur la situation des affaires sociales. Elle entend également, s'il ya lieu, les observations des censeurs. Elle discute, approuve ou rejette... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 páginas
...chaque sociétaire esl pos esseur <;st constaté par sa carte d'admission. 39. L'assemblée générale entend le rapport du conseil d'administration sur la situation des affaires sociales. Elle discutí1, approuve ou rejette les compte?. K^le fixe le dividende. Elle nomme les administrât'... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 páginas
...objet que ceux k l'ordre du jour ne peut être mis en. délibération. 52. L'assemblée générale entend le rapport du conseil d'administration sur la situation des affaires sociales. Elle entend également les observations des censeurs. Elle discute, approuve ou rejette les comptes.... | |
 | Algeria - 1884 - 426 páginas
...ceux à l'ordre dn jour ne peut être mis en délibération. " Art. 56. — L'assemblée générale entend le rapport du Conseil d'administration sur la situation des affaires sociales; elle entend également, s'il y a lieu, les observations des Censeurs et nomme les Administrateurs et... | |
 | Jean Baptiste Josseau - 1885 - 894 páginas
...que ceux à l'ordre du jour ne peut être mis en délibération. Art. 56. — L'assemblée générale entend le rapport du conseil d'administration sur la situation des affaires sociales; elle entend également, s'il ya lieu, les observations des censeurs et nomme les administrateur et... | |
 | Société française des habitations à bon marché - 1893 - 468 páginas
...du jour sont les seules qui peuvent être mises en délibération. ART. 40. L'Assemblée générale annuelle entend le rapport du Conseil d'administration...les administrateurs et commissaires. Elle délibère et statue souverainement sur tous les intérêts sociaux, dans les limites des statuts et de la loi.... | |
 | 1898 - 808 páginas
...délibération aucun autre objet que ceux portés à l'ordre du jour. Art. 41. — L'Assemblée générale entend le rapport du Conseil d'administration sur la situation des affaires sociales et celui des commissaire?. Elle discute et approuve, s'il ya lieu, les comptes. La délibération contenant... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 394 páginas
...que ceux mis à l'ordre du jour ne peut être mis en délibération. Art. 34. L'Assemblée générale entend le rapport du Conseil d'Administration sur la situation des affaires sociales. Elle discute, approuve ou rejette les comptes. Elle fixe le dividende. Elle nomme les membres du Conseil... | |
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L'assemblée générale entend le rapport du conseil d'administration sur la situation des affaires sociales. Elle entend également les observations des censeurs. 
