 | France - 1860 - 1186 páginas
...conseil; les noms des membres présents sont constatés en tète du procès-verbal de la séance. 20. Les délibérations sont prises à la majorité des...membres présents; en cas de partage , la voix du président de la séance est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le sein du conseil.... | |
 | France - 1842 - 970 páginas
...trois membres au moins d»irent assister au conseil d'administration. Les décisions sont prises il la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. IG. Le conseil d'administration représente la société dans tous... | |
 | France - 1834 - 630 páginas
...souvent que iVxigerontle bien du service et l'expédition des affaires. 8. Les délibérations seront prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président ou du vice président sera prépondérante. La présence de trois membres sera nécessaire... | |
 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1891 - 700 páginas
...secrétaire. Elle ne pourra délibérer que pour autant que -cinq de ses membres, au moins, soient présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 38. ' La commission chargée d'entériner les diplômes et certificats s'assurera et constatera •qu'ils... | |
 | France - 1839 - 1124 páginas
...quatre administrateurs au moins est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du président ou de celui qni siège a sa place est prépondérante. Le nombre des membre» présents... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 páginas
...une commission pour en faire l'examen , si elle le juge convenable. ûl. Les décisions sont prises a la majorité des membres présents. En cas de partage, La voix du président est prépoudérante. }\*l. 11 sera dressé procès-verbal de toutes les délibérations... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 páginas
...pourra délibérer que lorsque quatre au moins de ses membres seront présents. Les décisions seront prises à la majorité des membres présents. En cas de partage , la voix du président sera prépondérante. Toutefois , aucune décision ne pourra être prise à une majorité... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 páginas
...mois. — La présence de trois administrateurs est nécessaire pour valider les délibérations. — Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Lorsque trois membres seulement sont présents, les décisions doivent... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 páginas
...qu'une délibération soit valable , cinq membres doivent assister an conseil. Les arrêtés sont pris a la majorité des membres présents; en cas de partage , la voix du président est prépondérante. Les délibérations du conseil s*nt inscrites surnn registre a cet... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 páginas
...qu'une délibération soit valable , cinq membres doivent assister an conseil. Les arrêtés sont pris a la majorité des membres présents; en cas de partage , la voix du président est prépondérante. Les délibérations du conseil s*nt inscrites surnn registre a cet... | |
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Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
