La police des moeurs en France et dans les principaux pays de l'EuropeE. Dentu, 1888 - 1010 páginas |
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... parlemen- taires provoqués d'abord par l'interpellation de Pascal Duprat ( 10 avril ) sur les agissements de M. Andrieux comme chef de la police politique , puis par la demande d'autorisation de poursuites contre le même M. Andrieux ...
... parlemen- taires provoqués d'abord par l'interpellation de Pascal Duprat ( 10 avril ) sur les agissements de M. Andrieux comme chef de la police politique , puis par la demande d'autorisation de poursuites contre le même M. Andrieux ...
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... Parlement . » L'ordonnance stipule encore que « sur ledit appel les parties procéderont en la grand'chambre de ladite cour » , encore que la procédure et les informations anté- rieures aient obligé le lieutenant général à édicter des ...
... Parlement . » L'ordonnance stipule encore que « sur ledit appel les parties procéderont en la grand'chambre de ladite cour » , encore que la procédure et les informations anté- rieures aient obligé le lieutenant général à édicter des ...
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... parlemen- taire , allez donc tenter de persuader à un préfet de police , souvent par surcroît membre du Parlement , que sa première préoccupation doit être l'améliora- ( 1 ) Parent - Duchâtelet , t , II , p . 223 . : tion des services ...
... parlemen- taire , allez donc tenter de persuader à un préfet de police , souvent par surcroît membre du Parlement , que sa première préoccupation doit être l'améliora- ( 1 ) Parent - Duchâtelet , t , II , p . 223 . : tion des services ...
Página 272
... Parlement de Bretagne , du 29 juillet 1786 , et que le tribunal de Rennes avait méconnu l'autorité de cet arrêt de règlement » > , nous n'avons rien trouvé , ni comme philosophie de lois , ni comme enseignement de moralité publique , ni ...
... Parlement de Bretagne , du 29 juillet 1786 , et que le tribunal de Rennes avait méconnu l'autorité de cet arrêt de règlement » > , nous n'avons rien trouvé , ni comme philosophie de lois , ni comme enseignement de moralité publique , ni ...
Página 286
... parlement était en train de discuter l'abolition du livret pour les hommes . Nous n'omettrons pas l'arrêté du maire de Gre- noble , M. Edouard Rey , qui le 28 avril 1881 interdit purement et simplement aux patrons de cafés , res ...
... parlement était en train de discuter l'abolition du livret pour les hommes . Nous n'omettrons pas l'arrêté du maire de Gre- noble , M. Edouard Rey , qui le 28 avril 1881 interdit purement et simplement aux patrons de cafés , res ...
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Términos y frases comunes
Acts administrative agents des mœurs Andrieux années arrêté articles avaient Blennorrhagie brigade des mœurs bureau des mœurs Camescasse chancre chef chiffre Code pénal Commission municipale condamnation congrès Conseil municipal contagion Cour de cassation débauche Déposition dispensaire enfants Fédération femmes en maison femmes inscrites filles de maison filles inscrites filles publiques filles soumises Fournier général Gragnon hommes hôpitaux illégalités insoumises inspecteurs James Stuart jeunes filles juge l'administration l'article l'hôpital l'inscription l'Ordonnance de 1778 Lecour légalité Lourcine Macé maire maisons de passe maisons de tolérance maisons publiques maladies vénériennes médecin médical ment mentation mineures ministre morale nombre Parent-Duchâtelet pédérastes pensionnaires police des mœurs population Préfecture de police préfet de police prison Procès-verbaux prostitution prostitution clandestine proxénètes public question rapport règlement réglementation Saint-Lazare sanitaire séance sera service des mœurs seulement sexuelle simple police spéciale Sperck Stansfeld statistiques surveillance syphilis syphilitiques système tenanciers tion total visite Yves Guyot
Pasajes populares
Página 262 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Página 797 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
Página 244 - Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et...
Página 864 - ... et garnies de rideaux. Il leur est défendu de stationner sur la voie publique, d'y former des groupes, d'y circuler en réunion, d'aller et venir dans un espace trop resserré, et de se faire suivre ou accompagner par des hommes. Les pourtours et abords des églises...
Página 874 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Página 239 - Dans toutes les matières qui n'ont « pas été réglées par le présent Code et qui sont « régies par des lois et règlements particuliers, les « cours et tribunaux continueront de les observer...
Página 242 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Página 242 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Página 864 - Elles doivent avoir une mise simple et décente qui ne puisse attirer les regards, soit par la richesse ou les couleurs éclatantes des étoffes, soit par les modes exagérées. La coiffure en cheveux leur est interdite. Défense expresse leur est faite de parler à des hommes accompagnés de femmes ou d'enfants, et d'adresser à qui que ce soit des provocations à haute voix ou avec insistance. Elles ne peuvent, à quelque heure et sous quelque prétexte que ce snil, se montrer à leurs fenêtres,...
Página 3 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs.