propres succès, et comme ceux des autres amis de l'humanité.

<<< Oui, représentans de notre alliée, votre com→ munication a été adressée à des hommes qui partagent votre sort, et qui prennent le plus vif intérêt au bonheur et à la prospérité de la Répu¬ blique française.

Signé EDMONT RANDOLPH, secrétaire d'état.

Les pièces suivantes serviront à faire connaître les causes qui troublèrent momentanément l'harmonie entre les deux États, et les motifs du traité sur lequel se fondent les rapports d'intérêt et d'amitié qui les unissent aujourd'hui.

MOTIFS du projet de loi relatif à la convention conclue entre la République Française et les États-Unis, exposés au Corps législatif par le citoyen RaDERER, conseiller d'État, chargé par les Consuls de le présenter. Séance du 5 frimaire an X.

CITOYENS LÉGISLATEURS,

LE TRAITÉ que j'ai l'honneur de présenter au Corps législatif, a fait cesser entre la France et l'Amérique la mésintelligence dont l'éloignement

des lieux, non plus que les souvenirs chers aux deux nations, n'ont pu les préserver pendant la révolution.

Ce traité est le premier de ceux qui ont signalé l'an IX par la paix du monde : c'est par ses stipulations franches et libérales, que le Gouvernement a fait pressentir à l'Europe ses vues pacifiques, sa modération; c'est le premier rayon qui a brillé dans la tempête comme pour éclairer les dernières victoires de la France, les rendre plus cheres aų vainqueur, et en adoucir l'aspect aux vaincus.

Pendant la guerre que les États-Unis eurent à soutenir pour leur indépendance, la France s'était unie avec eux par des services signalés et par deux traités; l'un d'alliance, l'autre d'amitié et de commerce.

Par le premier, la France avait garanti aux États-Unis leur liberté, leur souveraineté, leur indépendance; elle s'était engagée à ne déposer les armes qu'elle avait prises pour seconder leurs efforts, que quand l'Angleterre aurait reconnu son indépendance par un traité; enfin elle avait renoncé à tout dédommagement pour cette protection.

Pour reconnaître de tels engagemens et de tels services, les États-Unis avaient garanti à la France

ses colonies; ils avaient ouvert leurs ports aux vaisseaux armés et aux corsaires français accompagnés de leurs prises; ils avaient permis aux corsaires français d'armer dans ces mêmes ports et d'y vendre leurs prises; enfin ils en avaient. interdit l'entrée aux corsaires et aux vaisseaux armés des nations en guerre avec la France, et qui auraient des prises sur elles.

En 1792, lorsque la guerre s'alluma entre la France et l'Angleterre, les États-Unis se trouvèrent froissés entre leurs engagemens envers l'une et la puissance de l'autre. Des difficultés s'élevèrent sur l'interprétation des traités ; les discussions s'envenimèrent par des défiances que l'éloignement et la difficulté des communications ne permirent pas de dissiper. Un traité d'amitié et de commerce, conclu dans ces circonstances entre les États-Unis et l'Angleterre, fut regardé en France comme un témoignage de partialité en faveur de son ennemi. Les agens commerciaux de la République montèrent et excitèrent quelque irritation; le commerce des États-Unis fut inquiété par les corsaires français; plusieurs prises se succédèrent à son préjudice: alors le Congrès américain se crut en droit de déclarer les États-Unis exonérés des traités qui les unissaient à la France; ils interrompirent leurs relations avec elle; ils don

nèrent des lettres de marque contre ses vaisseaux armés dans les colonies; et bientôt des rixes éle vées en mer entre des bâtimens des deux nations, annoncèrent qu'il fallait hâter la réconciliation, si l'on voulait éviter qu'elle ne devînt très-difficile.

Tel était l'état des choses, lorsque trois négociateurs américains se rendirent à Paris, amenés par le desir et l'espérance de prévenir une rupture éclatante.

Le commerce américain prétendait avoir essuyé des pertes considérables; les négociateurs en de→ mandèrent l'indemnité.

Le Gouvernement français avait aussi à prétendre des dédommagemens pour son commerce, qui depuis quelque tems avait souffert; il reconnut qu'il était juste de liquider, compenser et solder, s'il y avait lieu, les indemnités qui pourraient être respectivement dûes: mais il mit pour condition à toute stipulation sur ce sujet, que les traités passés entre la France et les États-Unis seraient préalablement reconnus, estimant que des indemnités ne pouvaient être qu'une reconnaissance d'amitié non interrompue entre les deux États, un désaveu de toutes les violences qui avaient pu résulter d'une simple mésintelligence, une sorte de protestation contre tout ce qui aurait pu annoncer une intention hostile, une nouvelle assu¬

rance de fidélité aux anciennes conventions; en un mot, estimant que des indemnités ne pouvaient être que l'exécution des anciens traités, et non le préliminaire d'un nouveau, puisqu'avouer leur anéantissement, ç'aurait été avouer la guerre et imposer à celle des deux nations qui aurait à payer à l'autre une balance pour indemnité, la honteuse obligation d'acheter la paix.

Les négociateurs américains se crurent liés par l'acte du Congrès qui avait déclaré les traités nuls, et se jugèrent dans l'impossibilité de les reconnaître. Il fallut en conséquence ajourner les prétentions respectives, et régler par des stipulations nouvelles les relations d'amitié et de commerce qu'il s'agissait de rétablir. Tel a été l'objet de la convention conclue à Paris le 8 vendémiaire an IX, qui est en ce moment présentée au Corps législatif.

Les bases de ce traité sont l'égalité la plus parfaite entre les deux nations, une exacte réciprocité dans tous les cas qui en sont susceptibles, une grande libéralité de principes, et l'assurance réciproque de se traiter l'une et l'autre, dans toute espèce de relation, sur le pied de la nation la plus favorisée. Tels devaient être les caractères d'un traité passé entre deux nations fières de leur liberté.