sur les ministres, et sur le maintien du bon ordre dans les églises particulières. Le choix de l'inspecteur et des deux laïques sera confirmé par le premier Consul. XXXVIII. L'inspection ne pourra s'assembler qu'avec l'autorisation du Gouvernement, en présence du préfet ou du sous-préfet, et après avoir donné connaissance préalable au conseiller d'état, chargé de toutes les affaires concernant les cultes, des matières que l'on se proposera d'y traiter. XXXIX. L'inspecteur pourra visiter les églises de son arrondissement; il s'adjoindra les deux laïques nommés avec lui, toutes les fois que les circonstances l'exigeront; il sera chargé de la convocation de l'assemblée générale de l'inspection. Aucune décision émanée de l'assemblée générale de l'inspection, ne pourra être exécutée sans avoir été soumise à l'approbation du Gouvernement. SECTION.. IV.. Des consistoires généraux. XL. Il y aura trois consistoires généraux: Fun à Strasbourg, pour les protestans de la confession d'Augsbourg, des départemens du Haut et BasRhin; l'autre à Mayence, pour ceux des départe mens de la Sarre et du Mont-Tonnerre; et le troi sième à Cologne, pour ceux des départemens de Rhin et Moselle et de la Roer. XLI. Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier Consul. Le président sera tenu de prêter entre les mains du premier Consul, ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier Consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs, et les laïques prêteront le meme serment entre les mains du président. XLII. Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du Gouvernement, et qu'en présence du préfet ou du sous-préfet on donnera préalablement connaissance au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes, des matières qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. XLIII. Dans le tems intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier Consul: les deux autres seront choisis par le consistoire général. XLIV. Les attributions du consistoire général et du directoire, continueront d'être régies par les réglemens et coutumes des églises de la confession d'Augsbourg, dans toutes les choses auxquelles il n'a point été formellement dérogé par les lois de la République, et par les présens articles. Collationné à l'original, par nous président et secrétaires du Corps législatif. A Paris, le 18 Germinal, an X de la République. Signé MARCORELLE. président; CHAMPION (du Jura), METZGER, FRANCQ l'aîné, MEYNARD, secrétaires. Sort la présente loi revêtue du sceau de l'État, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice, chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 28 Germinal, an X de la République. Signé BONAPARTE, premier Consul. Contresigné, le secrétaire d'état, H. B. MARET. Et scellé du sceau de l'État. Vu, le ministre de la justice, signé ABRIAL. Certifié conforme : Le ministre de la justice, ABRIAL. OBSERVATIO N. Aujourd'hui, comme au tems » de Charlemagne, la cour de Rome nous » est liée par son existence comme par ses » affections >>. (Discours de Lucien Bonaparte, au Corps législatif, séance du 18 germinal an X ). FIN DE LA PREMIÈRE PARTIE. - -- 122 - ÉTAT POLITIQUE. — L'un des Gouvernemeus qui - |