Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République Française ...: jusqu'à la pacification générale terminée par le traité d'Amiens ...Goujon fils, 1802 |
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... ennemis de la France , un traité qui blessait nos intérêts . Le gouvernement français , au lieu d'entamer des négociations , dont la conduite modérée de ses agens , dont les dispositions du peuple Américain lui garantissaient le succès ...
... ennemis de la France , un traité qui blessait nos intérêts . Le gouvernement français , au lieu d'entamer des négociations , dont la conduite modérée de ses agens , dont les dispositions du peuple Américain lui garantissaient le succès ...
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... ennemi , que l'Égypte était menacée , que la Russie n'avait pas séparé ses drapeaux de ceux des ennemis de la France , et que les puis- sances du Nord ne s'étaient pas encore rappro- chées de nous . Fallait - il , dans ces circonstances ...
... ennemi , que l'Égypte était menacée , que la Russie n'avait pas séparé ses drapeaux de ceux des ennemis de la France , et que les puis- sances du Nord ne s'étaient pas encore rappro- chées de nous . Fallait - il , dans ces circonstances ...
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... belligérante , et de ceux de ses ennemis ; 5 ° . A l'établissement des agens commerciaux , et à la manière dont ils doivent être respective- ment traités . Je vais successivement examiner ces dispositions . Je vous ai ( 56 )
... belligérante , et de ceux de ses ennemis ; 5 ° . A l'établissement des agens commerciaux , et à la manière dont ils doivent être respective- ment traités . Je vais successivement examiner ces dispositions . Je vous ai ( 56 )
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... ennemis , parce qu'ils étaient faibles . Il serait inutile , je pense , d'insister sur l'article où il est stipulé que les citoyens français ne paie- ront point d'autres droits , d'autres impôts que ceux que paient les Nations le plus ...
... ennemis , parce qu'ils étaient faibles . Il serait inutile , je pense , d'insister sur l'article où il est stipulé que les citoyens français ne paie- ront point d'autres droits , d'autres impôts que ceux que paient les Nations le plus ...
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... ennemis , les mauvais trai- temens qu'ils ont essuyés , rien n'a pu les empê- cher d'entrer dans nos ports ; nous seuls nous les en avons écartés par nos mesures . violentes . Ils se seraient peut - être jetés dans les bras de nos enne ...
... ennemis , les mauvais trai- temens qu'ils ont essuyés , rien n'a pu les empê- cher d'entrer dans nos ports ; nous seuls nous les en avons écartés par nos mesures . violentes . Ils se seraient peut - être jetés dans les bras de nos enne ...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... Louis Portiez Vista completa - 1802 |
Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 148 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Página 405 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Página 408 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Página 414 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Página 422 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'état; elles seront acceptées par l'évêque diocésain et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.
Página 418 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement5.
Página 345 - Algeciras, de Gibraltar, de las islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, Archiduque de Austria. Duque de Borgoña. de Brabante y Milán. Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Página 393 - Les enfants sont livrés à l'oisiveté la plus dangereuse, au vagabondage le plus alarmant. Ils sont sans idée de la divinité, sans notion du juste et de l'injuste. De là des mœurs farouches et barbares; de là un peuple féroce. « Si l'on compare ce qu'est l'instruction avec ce qu'elle devrait être, on ne peut s'empêcher de gémir sur le sort qui menace les générations présentes et futures.
Página 405 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Página 406 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.