Documents rares ou inédits de l'histoire des Vosges, Volumen11

Portada
1896

Dentro del libro

Páginas seleccionadas

Otras ediciones - Ver todas

Términos y frases comunes

Pasajes populares

Página 189 - ... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Página 2 - Français, le serment de vivre libres ou mourir. — Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791...
Página 408 - Oskoldus electus rite tulerit in rebelles ratam habebimus et faciemus auctore Domino usque ad satisfactionem condignam inviolabiliter observari. Datum ut supra.
Página 207 - Dans les provinces qui ont eu jusqu'à présent une administration commune, et qui sont divisées en plusieurs départements, chaque administration de département nommera deux commissaires qui se réuniront pour faire ensemble la liquidation des dettes contractées sous le régime précédent, pour établir la répartition de ces dettes entre les différentes parties de la province, et pour mettre à fin les anciennes affaires.
Página 194 - Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791.
Página 190 - Vous jurez et promettez de ne nommer que ceux que vous aurez choisis en votre âme et conscience, comme les plus dignes de la confiance publique, sans avoir été déterminé par les dons, promesses, sollicitations ou menaces.
Página 230 - IL sera fait , dans chaque Communauté, un rôle de supplément des impositions ordinaires et directes ? autres que les vingtièmes , pour les six derniers mois de l'année 1789,, à compter...
Página 338 - ... decernatis, facientes quod decreveritis per censuram ecclesiasticam firmiter observari. Testes autem, qui fuerint nominati, si se gratia, odio vel timore subtraxerint, censura simili appellatione cessante cogatis veritati testimonium perhibere. Quod si non omnes hiis exequendis potueritis interesse, duo vestrum ea nichilominus exequantur.
Página 406 - Si quelqu'un avait l'audace de se porter à un tel attentat, qu'il sache qu'il encourra l'indignation du Dieu tout-puissant et de ses bienheureux Apôtres Pierre et Paul. Donné à Rome, à...
Página 207 - Province et pour mettre à fin les anciennes affaires. Le compte en sera rendu à une assemblée formée de quatre autres commissaires nommés par chaque administration de département.

Información bibliográfica